Plan du site
Pour consulter une rubrique, cliquez dessus.
- Le site web
- Le Gisti ?
- Adresses
- Idées
- Formations
- Pratique
- Le droit
- Actualité
- Réglementation
- Entrée
- Famille
- Mineurs isolés
- Jeunes
- Eloignement
- Séjour
- Protection sociale
- Asile
- Nationalité
- Europe (1)
- Droits de l’Homme
- Travail
- Étudiants
- L’outre-mer
- Contexte
- Contrôles et éloignement
- Entrée, séjour et travail
- Jurisprudence
- Nationalité française et état civil
- Protection sociale
- Accords bilatéraux
- Europe (2)
- Documents
- Textes applicables aux ressortissants des pays tiers
- Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
- Accord d’association avec la Turquie
- Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen »
- Accords de partenariat et de coopération avec les pays de l’Est et de l’Asie centrale
- Accords de stabilisation et d’association avec les pays des Balkans occidentaux
- Traite et exploitation
- État civil
- Les principes généraux de l’état civil en France
- Les documents d’état civil en France
- L’état civil consulaire en France
- L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
- Mariage des Français en pays étranger
- Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
- Etat civil des étrangers devenus français
- Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
- L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Le contentieux de l’état civil étranger
- La force probante d’un acte d’état civil étranger
- Contestation d’un acte d’état civil par l’administration
- Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
- Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
- Jugements étrangers
- Preuves : possession d’état, titres et témoins
- Preuves de la filiation et de la minorité
- Avis divers
- Roms
- Contrôles et fichiers
- Argumentaires
- Jurisprudence
- Contentieux
- Défenseur des droits
- Cour européenne des droits de l’Homme
- Juridictions administratives
- Visas de transit aéroportuaire - Syriens
- Concours de l’enseignement privé sous contrat
- Droits de scolarité grandes écoles
- Ceseda dérogatoire pour Mayotte
- Barrages policiers en Guyane
- Conditions d’accueil à la préfecture de Marseille
- Liste des pays d’origine sûrs 2013
- Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
- Contrôles frontaliers à Vintimille
- Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
- Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
- Interdiction de retour sur le territoire français
- Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
- Référé liberté sur la situation à Calais
- « Décasages » à Mayotte
- Accueil en préfecture des demandeurs d’asile
- Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
- Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
- Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
- Liste des pays d’origine sûrs 2015
- Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
- Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
- Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane
- Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
- Scolarisation des enfants Roms
- OQTF visant un père de famille à Mayotte
- Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
- Distribution de repas aux exilés à Calais
- Accueil des demandeurs d’asile à Paris
- Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
- Assignations à résidence à durée indéterminée
- Arrêté créant une zone de protection à Calais
- Montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
- Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
- Prolongation des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
- Evacuation du camp de Grande Synthe
- Contestation d’un transfert « Dublin »
- Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
- Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
- Evacuation du campement de Tatinghem
- Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
- Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
- Contestation des actes d’état civil guinéens
- Parc d’hébergement des demandeurs d’asile
- Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin
- Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
- Saisine de l’administration par voie électronique
- Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
- Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane
- Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne
- Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert "Dublin"
- Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018
- Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais
- Seconde prolongation des contrôles aux frontières Schengen
- Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile
- Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018
- Obstacles à la demande d’asile en prison
- Droit au travail des demandeurs d’asile
- Scolarisation mineurs isolés
- Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin
- Refus de prise en charge d’un mineur isolé
- Conditions de vie des exilés à Grande Synthe
- Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction
- Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens
- Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
- Visio-conférence devant la CNDA
- Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
- Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
- Épidémie de Covid-19
- Liste des pays d’origine sûrs 2019
- Dématérialisation à la préfecture de Seine Maritime : saisine exclusive par voie électronique
- Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
- Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
- Restrictions à la prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
- Juridictions civiles
- Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
- Délocalisation des audiences JLD
- Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
- Situation des mineurs à Calais
- Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
- Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
- Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
- Valeur probante des certificats de nationalité française
- Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
- Juridictions pénales
- Autres instances européennes et internationales
- Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae)
- Publications
- Plein Droit
- Numéros parus
- 68
- 67
- 65-66
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 64
- 63
- 62
- 61
- 59-60
- 58
- 57
- 56
- 55
- 53-54
- 52
- 51
- 50
- 49
- 47-48
- 46
- 45
- 44
- 43
- 41-42
- 40
- 39
- 38
- 36-37
- 35
- 34
- 33
- 32
- 31
- 29-30
- 28
- 27
- 26
- 25
- 24
- 22-23
- 21
- 20
- 18-19
- 17
- 15-16
- 14
- 13
- 12
- 10
- 9
- 8
- 7
- 6
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
- 11
- 0
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- Index
- Articles en ligne
- Jurisprudence
- Auteur·e·s
- Numéros parus
- Cahiers juridiques
- Notes juridiques
- Guides
- Notes pratiques
- Actes
- Hors-collection
- Commandes
- Archives
- Photocopillage
- Abonnements
- Penser...
- Librairies
- Genrisation
- Plein Droit
- Dossiers
- Liberté de circulation
- Réformes législatives
- Ressources
- 1997 Régularisation
- 1998 Chevènement
- 1998 Guigou
- 1996 Debré
- 2003 Sarkozy
- 2003 Villepin
- 2006 Sarkozy
- 2005 Ceseda
- 2007 Hortefeux
- 2011 Besson, Hortefeux, Guéant
- 2012 Valls
- 2014-2015 Asile
- 2013 Étudiants
- 2014 Mayotte
- 2014-2016 Droit des étrangers
- 2015-2016 Protection de la Nation
- 2018 Immigration et asile
- 2018 Application du régime d’asile européen
- Protection sociale
- Mineurs isolés
- Outre-mer
- Communiqués sur l’outre-mer
- Cartes, données et rapports institutionnels
- Avis d’autorités indépendantes
- Publications de Mom et de ses membres ou partenaires
- Activités contentieuses
- Références thématiques
- Textes juridiques
- Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
- Publications du Gisti
- Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
- Travail
- Délits de solidarité
- II. Aide à l’entrée...
- III. Outrage, injure, violences à agent, etc.
- IV. Entrave...
- VI. Dissuasions indirectes
- X. Le droit international et le devoir de solidarité
- VIII. Prises de positions (1997-2017)
- IX. Les délits de solidarité hors de France
- V. Prétextes divers
- VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
- I. Actualité et mobilisations en cours
- Roms
- Jungles, campements
- Dossier noir des naturalisations
- Enfermement
- Contrôles et interpellations
- L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
- Left-to-die Boat
- Hotspots
- Frontière Gréco-turque
- Régularisation des sans-papiers
![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)
Dernier ajout :
URL de cette page : https://www.gisti.org/
Publications, ebooks
Partager cette page ?