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- Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
- Liste des pays d’origine sûrs 2015
- Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
- Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
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- OQTF visant un père de famille à Mayotte
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- Distribution de repas aux exilés à Calais
- Accueil des demandeurs d’asile à Paris
- Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
- Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
- Arrêté créant une zone de protection à Calais
- Montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
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- Instauration de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
- Evacuation du camp de Grande Synthe
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- Contestation des actes d’état civil guinéens
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- Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
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- Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne
- Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert "Dublin"
- Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018
- Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais
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- Obstacles à la demande d’asile en prison
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- Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin
- Refus de prise en charge d’un mineur isolé
- Conditions de vie des exilés à Grande Synthe
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- Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
- Visio-conférence devant la CNDA
- Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
- Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
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- Liste des pays d’origine sûrs 2019
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