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- Les documents d’état civil en France
- L’état civil consulaire en France
- L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
- Mariage des Français en pays étranger
- Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
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- L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Le contentieux de l’état civil étranger
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- Contestation d’un acte d’état civil par l’administration
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- Conditions d’accueil à la préfecture de Marseille
- Liste des pays d’origine sûrs 2013
- Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
- Contrôles frontaliers à Vintimille
- Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
- Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis)
- Interdiction de retour sur le territoire français
- Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
- Référé liberté sur la situation à Calais
- « Décasages » à Mayotte
- Accueil en préfecture des demandeurs d’asile
- Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
- Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
- Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
- Liste des pays d’origine sûrs 2015
- Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
- Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
- Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane
- Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
- Scolarisation des enfants Roms
- OQTF visant un père de famille à Mayotte
- Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
- Distribution de repas aux exilés à Calais
- Accueil des demandeurs d’asile à Paris
- Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
- Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
- Arrêté créant une zone de protection à Calais
- Montant de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
- Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
- Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
- Evacuation du camp de Grande Synthe
- Contestation d’un transfert « Dublin »
- Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
- Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
- Evacuation du campement de Tatinghem
- Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
- Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
- Contestation des actes d’état civil guinéens
- Parc d’hébergement des demandeurs d’asile
- Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin
- Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
- Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
- Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane
- Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne
- Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin »
- Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018
- Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais
- Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile
- Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018
- Obstacles à la demande d’asile en prison
- Droit au travail des demandeurs d’asile
- Scolarisation mineurs isolés
- Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin
- Refus de prise en charge d’un mineur isolé
- Conditions de vie des exilés à Grande Synthe
- Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction
- Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens
- Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
- Visio-conférence devant la CNDA
- Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
- Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
- Épidémie de Covid-19
- Liste des pays d’origine sûrs 2019
- Accès aux préfectures-Dématérialisation
- Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
- Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
- Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile
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- Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
- Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
- Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées
- Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
- Contestation du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
- Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
- Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
- Recodification du Ceseda
- Refus de scolarisation à Mayotte
- Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte
- Refus des conditions matérielles d’accueil à un ressortissant camerounais et son fils mineur
- Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
- Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs
- Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
- Expulsion de campements du nord parisien
- Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
- Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune
- Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
- Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon
- Circulaires Darmanin sur les OQTF
- Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne
- Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain)
- Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
- Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
- Réforme du contentieux des visas
- Traitement des mineurs isolés à Paris
- Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie
- Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
- Obstacles à la réunification familiale
- Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
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- Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
- Dissolution des Soulèvements de la Terre
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- Expulsion d’une ressortissante palestinienne
- Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
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- Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude
- Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin
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- Demande de réouverture d’un Guda à Calais
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- Mayotte - attestations d’hébergement « frauduleuses »
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