Idées

Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.

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2020


MOM - Migrant Outre-Mer
Refus d’inscription à l’école à Mayotte

8 avril 2020 - Objet : Refus d’inscription à l’école à Mayotte et demande de publication rapide du décret listant les pièces qui peuvent être demandées pour une inscription à l’école, tel que prévu à l’article L.131-6 du Code de l’éducation (article 16 de loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) Monsieur le Ministre, Nos associations ont attiré l’attention du Défenseur des droits dans une saisine envoyée le 10 décembre 2019 sur (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS

8 avril 2020 - Monsieur le Préfet, Madame la Directrice, A l’heure de la crise épidémique de Covid19, nous nous inquiétons particulièrement de la considération portée par vos services aux populations vulnérables de Mayotte. Nous vous demandons d’appliquer l’instruction du Ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 sur la prise en charge et le soutien des populations précaires de Mayotte, territoire de droit commun. En (...)

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Action collective
Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

6 avril 2020 - 36 Associations et syndicats s’associent à 88 avocats d’enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l’alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans protection. Les obstacles à l’accès à une protection effective pour les mineurs isolés existaient avant la crise sanitaire, ils perdurent (...)

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Migreurop
De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières

3 avril 2020 - Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de (...)

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Action collective
Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.

3 avril 2020 - Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État. Le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits d’Urgence, le Gisti, l’Action (...)

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Action collective
ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB : Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers

30 mars 2020 - Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté. L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, (...)

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Action collective
Pas de double peine pour les plus vulnérables

28 mars 2020 - Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d’entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus et sa propagation n’est prise pour protéger les personnes sans abri ou logées en hébergement collectif, les plus vulnérables, pourtant (...)

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ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

24 mars 2020 - Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie dans le contexte des mesures de confinements liées à l’épidémie du virus Covid-19. Compte tenu des risques de rupture de protection maladie (...)

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Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Lettre ouverte : Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports

20 mars 2020 - Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, L’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire part de ses extrêmes préoccupations quant aux risques de contamination par le Covid-19 des personnes maintenues en zone d’attente (...)

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Migreurop
UE – Turquie : le cynisme en partage

18 mars 2020 - Il y a quatre ans, le 18 mars 2016, était rendue publique la Déclaration « UE/Turquie » par laquelle l’Union européenne (UE) et la Turquie s’engageaient dans un « troc indigne ». En échange d’une hypothétique relocalisation dans les pays européens des réfugié.e.s syrien.ne.s présent.e.s sur le sol turc, la Turquie devait « accueillir » les personnes ayant été renvoyé.e.s des hotspots grecs après une demande (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

18 mars 2020 - Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention (...)

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Action collective
Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !

17 mars 2020 - Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. 500 personnes, sur la commune d’Aubervilliers, sont dans un campement de tentes dans un état d’insalubrité contraire à la simple dignité humaine, sans accès à l’eau et sans prise en charge des déchets. Des dizaines d’autres camps existent en (...)

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FERMETURE DES LOCAUX DU GISTI
jusqu’à une date indéterminée

16 mars 2020 - Du fait de l’alerte sanitaire causée par la pandémie de Covid-19, le Gisti est contraint de modifier jusqu’à une date indéterminée plusieurs de ses activités. Permanence juridique Nous vous demandons d’éviter l’envoi de courrier postal. Les personnes qui ont besoin de conseil juridique sont invité⋅es, si leur situation est urgente, à remplir le formulaire qui se trouve à la page www.gisti.org/permanence (...)

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Action collective
À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !

15 mars 2020 - Depuis plusieurs jours, des personnes meurent à la frontière gréco-turque ! Cette situation est la conséquence directe de choix politiques opérés par les dirigeants européens qui voudraient boucler les frontières de l’Union européenne à tout prix, notamment en sous-traitant à des États non européens l’examen des demandes d’asile et l’encampement des indésirables. Des images insoutenables arrivent (...)

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Action collective
Xenophobia and racism are killing people on the Greek-Turkish border! The European Union is also!

15 March 2020 - Over the past few days, people have been killed on the Greek-Turkish border! This is a direct consequence of political decisions by European leaders who would like to seal off European Union borders at all costs, notably by subcontracting the examination of asylum applications to non-European States and the encampment of undesirables. Everyday brings new unbearable images showing asylum (...)

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Action collective
Εδώ και μερικές μέρες συνάνθρωποί μας πεθαίνουν στην ελληνοτουρκική μεθόριο

15 mars 2020 - Αυτή η κατάσταση δεν είναι παρά το άμεσο αποτέλεσμα των πολιτικών επιλογών των ευρωπαίων ηγετών οι οποίοι με κάθε τρόπο επιθυμούν να σφραγίσουν τα σύνορα αναθέτοντας σε τρίτες χώρες, αφενός την εξέταση των αιτημάτων ασύλου και αφετέρου την παρακράτηση των ανεπιθύμητων. Απίστευτες εικόνες που δείχνουν ανθρώπους εξόριστους, βίαια επαναπροωθημένους, ανθρώπους εκτεθειμένους σε κίνδυνο κυκλοφορούν καθημερινά. Για να εμποδιστεί η είσοδός τους στην Ευρώπη, η (...)

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Action collective
Türkiye-Yunanistan sınırında yabancı düşmanlığı ve ırkçılık öldürüyor! Avrupa Birliği de öldürüyor !

15 Mart 2020 - Türkiye-Yunanistan sınırında insanlar ölüyor! Bu durum, Avrupalı liderlerin, siyasi kararlar ve sözleşmelerle, Avrupa Birliği sınırlarını -ne pahasına olursa olsun- sığınmacılara ve ilticaya kapatmalarının doğrudan sonucudur. Bu durum, iltica başvurularının sınır ülkelerde incelemeye alınması ve mülteci kamplarının açılması yönündeki uygulamaların sonucudur. Geri çevrilen ve can güvenlikleri kasıtlı olarak tehlikeye (...)

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Action collective
د ترکي او یونان په سرحد نفرت او تعصب انسانان وژني! اتحادیه اروپا ورسره!

15 mars 2020 - [/څو ورځی کیږی چې خلګ د ترکي او یونان په سرحد خپل ژوند له لاسه ورکوي! دغه حالت مستقیما د اروپایي هیوادونو د مشرانو د سیاسی فیصلو په نتیجه کې رامنځ ته شوي، چې غواړي د اتحادي اروپا سرحدونه په هرقیمت وتړي، په خاص ډول دهغوهیوادونو په مخ کې چې له اروپا نه بهردي او پناغوښتنکي ترینه راځي، دوی د هغوي پناغوښتنه نه څیړي او هغوي په کمپونو کې بنده وي. هره ورځ داسي زورونکي او دردونکي انظورونه د کډوالو رارسیږی چې په سرحد کې بند پاته دي او یا هم په قصدي ډول (...)

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Action collective
En la frontera greco-turca, la xenofobia y el racismo matan ¡La Unión Europea también!

15 de marzo de 2020 - Desde hace varios días, hay gente muriendo en la frontera greco-turca. Esta situación es consecuencia directa de las decisiones políticas de los líderes europeos, que quieren cerrar las fronteras de la Unión Europea a toda costa, externalizando a Estados no europeos el análisis de las solicitudes de asilo y el encerramiento en campos de refugiados. Cada día vemos imágenes insoportables que muestran (...)

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Action collective
العنصرية والكراهية اتجاه اللاجئين في الحدود اليونانية التركيةتقتلان،/ الاتحاد الأوروبي كدالك.

15 آذار (مارس) 2020 - [/مند عدة أيام يموت الناس في الحدود اليونانية التركية، هدا الوضع نتيجة مباشرة للخيارات السياسية التي اتخذها القادة الأوروبيين رغبة منهم إغلاق حدود اوروبا باي تمن ودالك بتكليف دول غير أوروبية دراسة طلبات اللاجئين وحجز الغير المرغوب فيهم، الصور التي تصلنا يوميا تعبر على المعاملة اللاإنسانية التي بتعرض لها اللاجئون ، الطرد وتعريض سلامتهم للخطر لأكبر دليل على وضعيتهم المأساوية! لمنع دخول اللاجئين إلى أوروبا، تستعمل الشرطة والجيش بإيعاز بعض السكان (...)

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Action collective
در سرحد بین ترکیه و یونان، ترس از بیگانه ها و کشتار قوم پرستانه !!! همچنان اتحادیه اروپا !

15 mars 2020 - [/ از مدت چند روز بدینسو در سرحدات بین ترکیه و یونان مردم در حال تلف شدن هستند! شرایط به وجود آمده نتیجه تصامیم سیاسی مستقیم رهبران اتحادیه اروپا در قسمت بستن مرزهای این اتحادیه به هر قیمت ممکن میباشد، که به صورت خاص تصامیمی از قبیل طی مراحل عریضه های مربوط به مهاجرین توسط کشورهای خارج از اتحادیه اروپا و ساختن کمپ های نامطلوب شامل آن میگردد. تصاویر رقت باری که روزانه بدست میرسد مردم درمانده را نشان میدهد که مجبور به برگشت میگردند و یا تعمدا در (...)

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Migreurop
Une coalition contre les violences aux frontières

5 mars 2020 - Nous déposerons plainte contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie Ces derniers jours, les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via la Grèce ont pris une tournure dramatique. Si les violences contre les exilé·e·s atteignent aujourd’hui un niveau inouï, les conditions de cette (...)

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Action collective
Violations des droits humains à la frontière greco-turque : l’Union européenne complice !

2 mars 2020 - Les expulsions d’exilé·e·s décidées par la Grèce, qui annonce vouloir les renvoyer non seulement vers la Turquie d’Erdogan mais même dans leur pays d’origine, sans aucun examen de leur situation et de leur besoin de protection, sont insupportables. La situation à la frontière gréco-turque est la conséquence de la politique de l’UE fondée sur la fermeture des frontières, l’externalisation de l’asile et le (...)

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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...

26 février 2020 - Malgré des politiques étatiques inhospitalières et hostiles, des milliers d’initiatives citoyennes portées par des habitants, des associations et des organisations syndicales témoignent de la solidarité à l’encontre des personnes étrangères. Des maires et leur municipalité soutiennent également ces actions et cherchent à rendre leur commune accueillante. Pourtant, il arrive que la volonté de s’afficher « (...)

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OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »

24 février 2020 - Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la (...)

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Migreurop
Cour européenne des droits de l’Homme : L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile

21 février 2020 - La Cour européenne des droits de l’Homme (Cour-EDH) vient de rendre une décision favorable aux autorités espagnoles, en entérinant la pratique dite des « refoulements à chaud » des personnes tentant de rejoindre les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Alors même qu’une autre formation de la Cour avait condamné l’Espagne en 2017 pour cette pratique illégale [32], sa Grande Chambre a décidé cette fois (...)

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Action collective
La formation professionnelle est un droit pour tous

6 février 2020 - En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. L’article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d’État affirment pourtant que cette autorisation doit être accordée de plein droit aux mineurs isolés étrangers (...)

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Action collective
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s

6 février 2020 - Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant. Un risque accru d’expulsions illégales (...)

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Action collective
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar

3 février 2020 - Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d’être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison de longue durée. Hamza Haddi et Mohamed Haddar, tous deux citoyens marocains, ont fui leur pays à la recherche de sécurité et de meilleures conditions (...)

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L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos

31 janvier 2020 - Lundi 3 février aura lieu le procès en appel de 32 exilés, jugés en première instance, en avril 2018 pour incendie volontaire, rébellion, dégradation des biens, tentative de violences ou de trouble à l’ordre public à la suite d’une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines de personnes bloquées dans le « hotspot » de Moria, sur l’île de Lesbos, dénonçaient leurs conditions de vie indignes (...)

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Action collective
Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous

29 janvier 2020 - Le recteur de l’académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d’identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l’accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d’organisations syndicales et d’associations, il a été contraint de « surseoir aux mesures préconisées ». Nous attendons l’annulation définitive de ces (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères

28 janvier 2020 - À l’attention de : Monsieur le ministre de l’Intérieur Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes Copie à : Monsieur le préfet de Guadeloupe Monsieur le préfet de Guyane Monsieur le préfet de la Martinique Madame la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Monsieur le ministre, Dans le contexte de violences généralisées qui sévit en Haïti depuis plusieurs mois, nos (...)

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Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie

28 janvier 2020 - La presse s’est récemment fait l’écho des travaux d’un « collège de praticiens du droit des étrangers ». Le rapport issu de ces travaux formule une série de recommandations visant à refonder les politiques de l’asile et de l’immigration. Le texte introductif invite à « prendre appui sur ces travaux et sur d’autres pour rechercher les voies d’un consensus national apaisé autour des migrations et permettre la (...)

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MOM - Migrant Outre-Mer
À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

14 janvier 2020 - Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité (...)

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Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?

13 janvier 2020 - Le matin du mercredi 8 janvier 2020, le corps d’un enfant, âgé d’une dizaine d’années, a été retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion en provenance d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Si les drames sont fréquents en Méditerranée, entre les Comores et Mayotte ou dans d’autres parties du globe, la situation est plus exceptionnelle, ou en tout cas moins connue, dans les (...)

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Dernier ajout : mercredi 8 avril 2020, 22:02
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