Outils d’aide aux Roms

I. Droits sociaux et droit au séjour

Voir également la rubrique « La protection sociale des étrangers ».

• Benjamin Demagny (Comède) et Antoine Math (Gisti), Les citoyens européens : 10 situations de droits sociaux et de droit au séjour, mars 2014 (nouvelle version).

• Comede, Droit à la domiciliation administrative et Droit de faire des démarches d’admission au séjour en préfecture, février 2014.

• Gisti, La domiciliation : fiche et lettre type au CCAS pour une demande de domiciliation, septembre 2013

II. Scolarisation

Voir également les textes et autres ressources à la rubrique « Protection sociale / autres droits / École - scolarisation ».

• Gisti, Lettre type en cas de refus de scolarisation. Un recours contentieux peut aussi être intenté, septembre 2013

• Département de la Seine-Saint-Denis, Règlement type départementale des écoles maternelles et élémentaires de la Seine-Saint-Denis, mai 2013

III. Logement

• Alpil, L’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, septembre 2013

• Jurislogement, Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence, nouvelle version avril 2014.

IV. Vie sur les terrains et évacuations forcées

Certains courriers types peuvent servir à obtenir quelques aménagements pour les terrains notamment mais aussi à constituer des preuves en cas de risque d’évacuation.

• Gisti, Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, coll. Notes pratiques, octobre 2014

• Gisti, « KIT » OQTF et demande d’aide juridictionnelle, janvier 2014

• Grégoire Cousin, Note sur le cadastre pour connaître le propriétaire d’un terrain, 2013