Recherche, études, volontariat     

• Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016    
  relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)
  JOUE n° L 132 du 21/5/2016
• Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005    
  relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique
  JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005  [Texte Abrogé]
• Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004    
  relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
  JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004  [Texte Abrogé]
• Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005    
  visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (2005/762/CE)
  JOUE n° L 289 du 3 novembre 2005

Victimes de traite des êtres humains    

• Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011    
  concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
   JOUE n° L 101 du 15 avril 2011
• Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004    
  relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
  JOUE n° L 261 du 6 août 2004
• Décision-Cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003    
  relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
  JOUE n° L 13 du 20 janvier 2004  [Texte Abrogé]
• Décision-Cadre du Conseil du 19 juillet 2002    
  relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002/629/JAI)
  JOCE n° L 203 du 1er août 2002  [Texte Abrogé]
• Décision du Conseil du 29 mai 2000    
  relative à la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet (2000/375/JAI)
  JOCE n° L 138 du 9 juin 2000
• Décision de la Commission 2003/209/CE du 25 mars 2003    
  portant création d’un groupe consultatif dénommé « Groupe d’experts sur la traite des êtres humains »
  JOUE n° L 79 du 26 mars 2003  [Texte Abrogé]

Regroupement familial    

• Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003    
  relative au droit au regroupement familial
  JOUE n° L 251 du 3 octobre 2003

Travail    

• Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021    
  établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
• Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014     
  établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
  JOUE L. 157 du 27/05/2014
• Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014    
  établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier
  JOUE n° L 94 du 28 mars 2014
• Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011    
  établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
   JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011
• Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009    
  prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  JOUE n° L 168 du 30 juin 2009
• Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009    
  établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
  dite « Directive "carte bleue" »  [Texte Abrogé]

Résidence de longue durée    

• Directive n° 2011/51/UE du 11 mai 2011    
  modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale
  JOUE n° L 132 du 19 mai 2011
• Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003    
  relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
  JOUE n° L 16 du 23 janvier 2004
• Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE    
• Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays     
• Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013     
  habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
  NOR : RDF/X/13/09049/L
• Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE    
• Allemagne : daueraufenthalt - EG    
• Espagne : residente de larga duración-UE    
• Belgique : résident de longue durée - UE    
• Décisions de la cour de justice européenne européenne    
• Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises