La protection sociale et les étrangers

Ce dossier a été déplacé et les informations sur la protection sociale des étrangers sont transférées à la rubrique « Le droit > Réglementation > Protection sociale » : textes légaux, circulaires, jurisprudence, documents et liens pratiques.

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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification  [Publications] [BOUCLE avant]
IntroductionI. Justification de l’identité et nouvelle procédure d’identification : les données du problème A. Identité, identification, numéro de sécurité sociale B. Procédure d’identification, (...)
16 février 2021

Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires [BOUCLE avant]
Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans (...)
3 juin 2019

À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale  [Publications] [BOUCLE avant]
IntroductionI. Présentation générale de la réforme Protection universelle maladie (Puma) A. Principes de la réforme B. Principales modalités de la réforme C. Modifications juridiques : « droits (...)
17 novembre 2017