La protection sociale et les étrangers
Le présent dossier contient essentiellement des communiqués et annonces de publications d’ouvrages.
Pour obtenir des informations très complètes (et mise à jour quasi quotidiennement) sur la protection social des étrangers, notamment les textes ainsi que de nombreuses analyses et autres ressources, reportez-vous à notre rubrique « Le droit > Réglementation > Protection sociale ».
Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
[BOUCLE avant]
Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie,
Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans (...)
3 juin 2019
À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
[Publications]
[BOUCLE avant]
IntroductionI. Présentation générale de la réforme Protection universelle maladie (Puma)
A. Principes de la réforme
B. Principales modalités de la réforme
C. Modifications juridiques : « droits (...)
17 novembre 2017
Publications, ebooks
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