Droits civils et sociaux    

L’ensemble des textes sur la protection sociale des citoyens de l’UE et assimilés : La protection sociale.

Domiciliation    

Voir la rubrique adresse postale et droit à la domiciliation

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Scolarisation    

Sur la scolarisation, voir également les textes et autres ressources dans la rubrique « Protection sociale / autres droits / École - scolarisation ».

• Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012    
  relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
  NOR : MEN/E/12/36612/C
• Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012    
  relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs
  NOR : MEN/E/12/36611/C
• Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012    
  relative à l’organisation des CASNAV : centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
  NOR : RED/E/12/36614/C

Évacuations de terrains ou de squats    

• Circulaire du 26 août 2012    
  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
  NOR : INT/K/12/33053/C
• Circulaire du 13 septembre 2010    
  relative à l’évacuation des campements illicites
• Circulaire du 5 août 2010    
  relative aux évacuations des campements illicites
  NOR : IOC/K/10/17881/J
• Avis de la Cncdh adopté le 20 novembre 2014    
  sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles : « Mettre fin à la violation des droits »