L’ensemble des textes sur la protection sociale des citoyens de l’UE et assimilés : La protection sociale.
- Domiciliation
- Scolarisation
-
Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012
relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : MEN/E/12/36612/C -
Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012
relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs
NOR : MEN/E/12/36611/C -
Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012
relative à l’organisation des CASNAV : centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
NOR : RED/E/12/36614/C
Voir la rubrique adresse postale et droit à la domiciliation
Sur la scolarisation, voir également les textes et autres ressources dans la rubrique « Protection sociale / autres droits / École - scolarisation ».
Partager cette page ?