Outre-Mer    

• Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)      [Texte Abrogé]
• Code du travail de la Polynésie française    
  Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : arts. Lp-5321-1 à Lp-5323-5)
• Code du travail de la Nouvelle-Calédonie    
  Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. L. 452-* et R.452-* et ss)
• Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF    

X. Textes abrogés ou caducs

• Code du travail     
• Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)  [Texte Abrogé]     
• Code du travail de la Polynésie française     
  Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : arts. Lp-5321-1 à Lp-5323-5)
• Code du travail de la Nouvelle-Calédonie     
  Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. L. 452-* et R.452-* et ss)
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)     
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024     
  pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020     
  portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016     
  relative au droit des étrangers en France
• Loi n° 2012-157 du 1er février 2012     
  relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne
• Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011     
  relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
• Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005  [Texte Caduc]     
  de programmation pour la cohésion sociale
• Article 147 de la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005  [Texte Abrogé]     
  de programmation pour la cohésion sociale
• Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF