Veille

Suivi des amendements au projet de loi Immigration
adoptés par l’Assemblée nationale
en séance publique
8 décembre 2023

Suivi des amendements au projet de loi Immigration
adoptés par la Commission des lois
de l’Assemblée nationale
Les préfixes de numérotation d’amendement indiquent la commission de l’Assemblée nationale au sein de laquelle ils ont été déposés. AE → Commission des Affaires étrangères CL → Commission des (...)
30 novembre 2023