Défenseur des droits

Mois saisine	Thème de la saisine	Affaire close ?
mars 2020	Détournements de procédure visant à priver les demandeurs d’asile des conditions matérielles d’accueil
novembre 2015	Accès discriminatoire à une piscine de Calais
juin 2015	Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens	oui / février 2016
février 2015	Santé des enfants à Mayotte
février 2015	Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion
avril 2013	Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF	oui / juillet 2016
avril 2012	Situation des mineurs isolés en région parisienne	oui / août 2014

Dernier ajout : mardi 31 mars 2020, 18:04

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