E. Etudes élaborées pour des institutions publiques
Cese, 2009, et Inserm et Université Pierre et Marie Curie, 2010 et 2011 : Santé et migration en outre-mer
Conseil économique social et environnemental, L’offre de santé dans les collectivités ultramarines, par Jacqueline André-Cormier avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental au (…)
30 avril 2008
Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme : Adaptations juridiques de l’outre-mer
Sommaire
I. Adaptation du cadre constitutionnel et législatif aux spécificités outre-mer
II. Caractéristiques et contraintes particulières des collectivités outre-mer : une notion (…)
30 octobre 2007
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