Protection sociale et autres droits sociaux

Questions transversales

1. Textes internationaux (pour défendre les droits sociaux des étrangers)
2. Condition de nationalité (opposée à l’accès aux droits sociaux - « préférence nationale »)
3. Condition de régularité de séjour (ou résidence régulière)
4. Condition de résidence sur le territoire (+ maltraitance chibanis)
5. Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée") - (durée préalable 3 mois...5 ans...15 ans...)
6. Adresse postale et droit à la domiciliation
7. Identité, Etat-civil, Identification, Immatriculation, NIR, n° de sécurité sociale
8. Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires", « Européens »)
9. Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)

Par types de prestations sociales

10. Maladie, maternité, soins, santé
11. Prestations familiales et aides au logement
12. Pensions de retraites, pensions d’invalidité
(assurances vieillesse, veuvage et invalidité, complémentaires arrco-agirc)
13. Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH, ASPA, ASI (allocation aux adultes handicapés, minimum vieillesse, allocation supplém.)
14. Prestations chômage - Pôle emploi (inscription, assurance chômage, allocation de solidarité spécifique...)
15. Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
16. Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées... + PCH, APA, aide sociale « facultative », admission en CHRS, aide à la vie fam et sociale des anciens migrants, aide financière à l’insertion soc. et prof, aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales...
17. Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, garantie jeunes, contrat engagement jeune
18. Logement et hébergement
19. Accidents du travail et maladies professionnelles
20. Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement

Autres droits sociaux et questions diverses

21. Impôt (déclaration - avis - imposition)
22. Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
23. Service Postal - Poste - Courrier
24. Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures - tarification
25. Droit à l’énergie – gaz – électricité
26. Droit à la salubrité - collecte des déchets - toilettes
27. Recours - Contentieux (protection sociale)
28. Aide juridictionnelle
29. Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles - fichiers - fraudes
30. Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse - navigo
31. Permis de conduire
32. Modes d’accueil / modes de garde des enfants (crèches et autres)
33. École - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
34. Déposer plainte + violences faites aux femmes
35. Droit à la formation - stages en entreprise - alternance
36. Inhumation - funérailles - enterrement
37. Autres droits (non présentés par ailleurs) (PMI, Garantie des salaires, Service civique, Prison, Droit à l’information, Secret professionnel...)

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Dernier ajout : jeudi 22 juin 2023, 14:20
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