1. Applicabilité et adaptations du Ceseda
    1. Ceseda : applicabilité et adaptations
    2. Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014)
    3. Droit d’asile
    4. Texte abrogés ou caducs
  2. Droit au séjour à Mayotte
    1. Autres textes législatifs ou réglementaires
    2. Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
    3. Texte abrogés ou caducs
  3. Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
    1. Trois législations spécifiques
    2. Regroupement familial
    3. Entrée et séjour des citoyens de l’Union
    4. Texte abrogés ou caducs
  4. Entrée et circulation
    1. Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
    2. Accords bilatéraux facilitant la circulation
    3. Refus d’entrée et zones d’attente
    4. Circulation des personnes en situation régulière
    5. Texte abrogés ou caducs
  5. Travail
    1. Le code du travail
    2. A Mayotte
    3. Dans trois CTOM
    4. Localisation du droit au travail
    5. Texte abrogés ou caducs
  6. Texte abrogés ou caducs

  1. Applicabilité et adaptations du Ceseda     

    1. Ceseda : applicabilité et adaptations    
    2. Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014)    
    3. Droit d’asile    

  2. Droit au séjour à Mayotte    

    1. Autres textes législatifs ou réglementaires    
    2. Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial    

  3. Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM    

    4. Notamment :

    • Trois ordonnances relatives à l’entrée et au séjour des étrangers
      • à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, n° 2000-371 et 2000-372 du 26 avril 2000 ;
      • en Nouvelle-Calédonie, n° 2002-312 du 26 avril 2002.
    • Les décrets l’application de ces lois, n° du 2001-633 et 2001-634 du 17 juillet 2001 et 2002-1219 du 27 septembre 2002.

    1. Trois législations spécifiques    
      • Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007    
        relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (sans objet à Mayotte depuis mai 2014)
        NOR : DOM/X/0600193/R
      • Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005    
        portant adaptation des règles relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (sans objet à Mayotte depuis mai 2014)
        NOR : DOM/X/0500041/R
      • Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004    
        relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
        NOR : DOMX0400209R
      • Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002    
        relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
        NOR : INT/X/02/00012/R
      • Ordonnance n°2000-374 du 26 avril 2000    
        relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques française
        Création des articles 7 à 12 de la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971
        NOR : INT/X/0000049/R
      • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000    
        relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
        NOR : INT/X/0000047/R (JO du 30 Avril 2000), ministère de l’intérieur
      • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000    
        relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
        NOR : INT/X/0000046/R (JO du 30 Avril 2000), ministère de l’intérieur
      • Arrêté du 27 juin 2014 (3)    
        modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
        NOR : INT/V/14/12400/A
      • Arrêté du 27 juin 2014 (2)    
        modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
        NOR : INT/V/14/12397/A
      • Arrêté du 27 juin 2014 (1)    
        modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
        NOR : INT/V/14/12393/A
      • Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013    
        portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
        NOR : INT/V/13/15405/D
      • Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009    
        portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
        NOR : IMI/N/0819674/D
      • Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002    
        pris pour l’application de l’ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
        Titre IV relatif au regroupement familial
        NOR : DOM/A/02/00033/D
      • Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001    
        pris pour l’application de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
        NOR : INT/M/01/00021/D
      • Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001    
        pris pour l’application de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
        NOR : INT/M/01/00022/D
      • Décret n° 98-721 du 20 août 1998    
        portant application de l’article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1988 relative à la nationalité, instituant le titre d’identité républicain (abrogé sauf en tant qu’il s’applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna par décret du 14 novembre 2006)
        NOR : JUS/C/98/20489/D (JO du 21 août 1998)
      • Circulaire du 21 septembre 2009    
        relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’États tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
        NOR : IMI/K/09/00087/C
    2. Regroupement familial    
      • Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002    
        pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française
        NOR : INT/M/02/00008/D
      • Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002    
        pris pour l’application du titre VII de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
        NOR : INT/M/0200009/D
    3. Entrée et séjour des citoyens de l’Union    

  4. Entrée et circulation    

    1. Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer    
    2. Accords bilatéraux facilitant la circulation    
    3. Refus d’entrée et zones d’attente    
    4. Circulation des personnes en situation régulière    

  5. Travail    

    1. Le code du travail    

      2. Sur le travail des personnes étrangères selon le code du travail voir la rubrique Le travail des étrangers

    2. A Mayotte    
    3. Dans trois CTOM    
    4. Localisation du droit au travail    

X. Textes abrogés ou caducs

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Dernier ajout : jeudi 12 avril 2018, 20:51
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