Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs

Mois saisine	Thème de la saisine	Affaire close ?
avril 2025	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales
avril 2025	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Calvados
juillet 2024	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
juillet 2024	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan	oui / juillet 2024
septembre 2023	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire	oui / novembre 2023
août 2023	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or	oui / octobre 2023
octobre 2022	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime	oui / janvier 2023
septembre 2022	Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime	oui / octobre 2022
juillet 2022	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne	oui / mars 2023
avril 2022	Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs	oui / avril 2022

Dernier ajout : mardi 29 avril 2025, 22:33

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