Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs

Mois saisine	Thème de la saisine	Affaire close ?
août 2023	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or	oui / octobre 2023
janvier 2023	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
juillet 2022	Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime	oui / octobre 2022
juillet 2022	Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
avril 2022	Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs	oui / avril 2022

Dernier ajout : lundi 18 septembre 2023, 17:27

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