1. Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
  2. Sanctions aux transporteurs
  3. Officiers de liaison
  4. Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
  5. Charters
  6. Système d’information Schengen (SIS)
  7. Accords de réadmission
  8. Retour
  9. Texte abrogés ou caducs
  1. Aide à l’entrée et au séjour irréguliers    
  2. Sanctions aux transporteurs    
  3. Officiers de liaison    
  4. Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement    
    • Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001    
      relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers
      JOCE n° L 149 du 2 juin 2001
    • Décision du Conseil du 23 février 2004    
      définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l’application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers (2004/191/CE)
      JOUE n° L 60 du 27 février 2004
  5. Charters    
    • Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003    
      concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne
      JOUE n° L 321 du 6 décembre 2003
    • Décision du Conseil du 29 avril 2004    
      relative à l’organisation de vols communs pour l’éloignement, à partir du territoire de deux Etats membres ou plus de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de mesures d’éloignement sur le territoire de deux Etats membres ou plus (2004/573/CE)
      JOUE n° L 261 du 6 août 2004
  6. Système d’information Schengen (SIS)    
  7. Accords de réadmission    
  8. Retour    

X. Textes abrogés ou caducs

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Dernier ajout : mardi 25 juin 2024, 16:12
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