Thèmes

A. Bibliographie alphabétique
B. Des statuts sur mesure : colonie, assimilation, spécialité...
C. Frontières, migrations et relations de voisinage
D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
E. Rétention administrative en outre-mer
F. État civil, nationalité, accès au droit
G. Droits économiques et sociaux
H. Mineurs en outre-mer
I. Mémoire et héritage coloniaux
J. Populations, cultures et langues : unité ou diversité ?
K. Mayotte 2016-2017 : « décasages » et dénonciations par des collectifs de villageois
L. Communiqués

Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
2016 : six mois de « décasages » A partir du mois de janvier 2016, des collectifs de villageois se sont organisés sur l’ensemble du territoire de Mayotte pour expulser les ressortissants comoriens ou (...)
16 juin 2017

I. Mémoire et héritage coloniaux
Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l’Histoire de la France Rapport d’information n° 149 (2013-2014) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, déposé (...)
14 décembre 2013

A. Bibliographie alphabétique
Voici une liste alphabétique d’une partie des textes nombreux et dispersés (livres et articles) liés au vaste sujet de ce dossier. Aides, Les droits des étrangers malades en Guyane, octobre 2009 (...)
15 juin 2013

B. Des statuts sur mesure : colonie, assimilation, spécialité...
En lien avec ce sujet : Cahier juridique, Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères : chapitre 1. Le contexte : statuts, justice et géographie Textes juridiques : statuts et (...)
12 mai 2012

C. Frontières, migrations et relations de voisinage
1. Caraïbe Catherine Benoît, « Les frontières à sens unique de la Caraïbe », Plein droit n° 87, décembre 2010 André Calmont, « Les originaires d’Afrique subsaharienne aux Antilles françaises entre (...)
9 mai 2012

D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
L’ensemble du cahier juridique régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères et presque tout les textes juridiques qui lui sont associés portent sur ce sujet. Voir notamment : (...)
6 mai 2012

E. Rétention administrative en outre-mer
1. Rétention en outre-mer Voir : La Cimade et la rétention en outre-mer Commission nationale de déontologie de la sécurité, plusieurs avis concernant la Guyane et Mayotte rendus en 2008 Cour des (...)
5 mai 2012

F. Etat civil, nationalité, accès au droit
Voir : le cahier juridique, Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères, chapitre 6 les textes juridiques sur l’état civil et la nationalité française en outre-merL’état civil et la (...)
4 mai 2012

G. Droits économiques et sociaux
Voir Textes et autres documents sur « La protection sociale des étrangers » ; les textes juridiques : adaptations de la législation applicable en métropole et nombreux textes récents spécifiques à (...)
1er mai 2012

H. Mineurs en outre-mer
1. Mineurs et mineures isolées Mayotte Défenseur des droits, Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés Recommandation du Défenseur des droits (PDF) - avril 2013 Yvette Mathieu, (...)
29 avril 2012

J. Diversité des peuples de la France d’outre-mer
Irène Bellier (dir.), Peuples autochtones dans le monde, Les enjeux de la reconnaissance, L’Harmattan, 2013 Bastien Bosa et Eric Wittersheim (dir.), Luttes autochtones, trajectoires postcoloniales (...)
6 avril 2012