1. Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
  2. Accords de réadmission
  3. Accords avec le Royaume-Uni
  4. Texte abrogés ou caducs

  1. Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité    

  2. Accords de réadmission    

    • France-Bosnie Herzégovine : décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019    
      Protocole entre la France et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014
      NOR : EAEJ1935196D
    • France-Autriche : décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014)
      NOR : EAEJ1835503D
    • France-Kosovo : décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011
    • France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009
      NOR : MAEJ1524771D
    • France-Grèce : décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999
      NOR : MAEJ0530106D
    • France-Allemagne : décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006    
      portant publication du protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005
      NOR : MAEJ0530103D
    • France-Espagne : décret n°2004-226 du 9 mars 2004     
      portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga le 26 novembre 2002
      NOR : MAEJ0430014D
    • France-Italie : décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997
      NOR : MAEJ0030061D
    • France-Suisse : décret n° 2000-287 du 28 mars 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998
      NOR : MAE/J/00/30022/D
    • France-Lituanie : Décret n° 2000-62 du 24 janvier 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vilnius le 4 décembre 1998
      NOR : MAE/J/00/30006/D
    • France-Estonie : Décret n° 99-454 du 28 mai 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998
      NOR : MAE/J/99/30044/D
    • France-Hongrie : Décret n° 99-63 du 25 janvier 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Paris le 16 décembre 1996
      NOR : MAE/J/99/30007/D
    • France-Lettonie : Décret n° 98-628 du 17 juillet 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997
      NOR : MAE/J/98/30062/D
    • France-Slovaquie : décret n° 97-866 du 18 septembre 1997    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997
      NOR : MAEJ9730084D
    • France-Bulgarie : décret n° 97-226 du 10 mars 1997    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 29 mai 1996
      NOR : MAEJ9730009D
    • France-Croatie : décret no 96-436 du 20 mai 1996    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb le 27 janvier 1995
      NOR : MAEJ9630011D
    • France-Portugal : décret n° 95-876 du 27 juillet 1995    
      portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise sur la réadmission de personnes en situation irrégulière (ensemble une lettre explicative française), signé à Paris le 8 mars 1993
      NOR : MAEJ9530067D
    • France-Slovénie : décret n° 95-823 du 23 juin 1995    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993
      NOR : MAEJ9530064D
    • France-Roumanie : décret n° 94-783 du 1er septembre 1994    
      portant publication de l’accord de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bucarest le 12 avril 1994
      NOR : MAEJ9430054D
    • France-Suède : décret n° 91-726 du 22 juillet 1991     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991
      NOR : MAEJ9130039D

  3. Accords avec le Royaume-Uni    

    • Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022    
      Renforcer la coopération contre l’immigration irrégulière
    • Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018    
      Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018
      NOR : EAE/J/18/03750/D
    • Traité du Touquet : décret n° 2004-137 du 6 février 2004    
      Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003
      NOR : MAEJ0430005D
    • Protocole additionnel au protocole de Sangatte : décret n° 2001-481 du 5 juin 2001    
      Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000
      NOR MAEJ0130045D
    • Protocole de Sangatte : décret n° 1993-1136 du 24 septembre 1993    
      Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991
      NOR : MAEJ9330035D
    • Décret n° 2025-798 du 11 août 2025    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (1)
      NOR : EAEJ2522939D

X. Textes abrogés ou caducs

  • Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022     
    Renforcer la coopération contre l’immigration irrégulière
  • Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018     
    Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018
  • Traité du Touquet : décret n° 2004-137 du 6 février 2004     
    Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003
  • Protocole additionnel au protocole de Sangatte : décret n° 2001-481 du 5 juin 2001     
    Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000
  • Protocole de Sangatte : décret n° 1993-1136 du 24 septembre 1993     
    Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991
  • Décret n° 2025-798 du 11 août 2025     
    portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (1)

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Dernier ajout : mardi 12 août 2025, 12:18
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