I. L’accès au travail salarié

Métiers dits « en tension » : Arrêté du 1er mars 2024 [BOUCLE avant]
Voir aussi : L’arrêté du 1er avril 2021 modifié
1er mars 2024

Médecins à diplômes étrangers : Instruction DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 [BOUCLE avant]
(v. p. 60 du bulletin)
12 février 2024

PADHUE : Instruction n° DGOS/RH2/2023/130 du 13 juillet 2023 [BOUCLE avant]
13 juillet 2023

Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021  [Publications] [BOUCLE avant]
I. Les critères d’instruction des demandes A. Suppression de trois critères 1. L’adéquation entre la qualification et l’emploi 2. Une rémunération au moins équivalente au Smic mensuel 3. Les (...)
28 novembre 2021

Autorisations de travail : Note du ministère de l’intérieur et du ministère du travail du 12 juillet 2021 [BOUCLE avant]
Note à l’attention des responsables de plateformes interrégionales de main d’œuvre étrangère et les secrétaires généraux des préfectures de rattachement des plateformes
12 juillet 2021

Métiers dits « en tension » : Arrêté du 1er avril 2021 [BOUCLE avant]
1er avril 2021

Autorisation de travail - pièces à fournir : Arrêté du 1er avril 2021 [BOUCLE avant]
1er avril 2021

Cartes pluriannuelles  [Publications] [BOUCLE avant]
I. La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour A. Renouvellement pluriannuel d’un premier document de séjour d’un an B. Changement de statut pluriannuel C. Le (...)
25 octobre 2019

Close to Slavery, Guestworker Programs in the United States
« Close to Slavery » Rapport du Southern Poverty Law Center, 2013
13 avril 2017

Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure  [Publications] [BOUCLE avant]
I. L’obligation de disposer d’une autorisation d’exercer un travail salarié A. L’obligation et ses exceptions B. Les documents porteurs d’une autorisation de travail salarié II. Les critères (...)
16 mai 2013

Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants [Communiqué] [BOUCLE finale]
L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la (...)
12 mai 2009

Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure  [Publications] [BOUCLE finale]
Avant propos Comment utiliser cette note ? Références les plus importantes I. Les situations qui relèvent de cette note A. Dispense d’autorisation de travail salarié pour les Communautaires B. Les (...)
30 octobre 2008

Nathalie Ferré : Recherche « compétences et talents » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’est enrichi, à la suite de la dernière réforme opérée par la loi du 24 juillet 2006, d’un nouveau chapitre « La carte de (...)
30 juillet 2007

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Dernier ajout : jeudi 13 avril 2017, 11:19
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