L’enfermement des étrangers

I. Action collective

Le Gisti est impliqué dans quatre collectifs luttant chacun à sa façon contre l’enfermement des étrangers. Plutôt que de refaire dan ce dossier le travail qu’ils effectuent, nous vous invitons à visiter leurs sites respectifs :


II. Un⋅e proche enfermé⋅e ?

Consultez notre page Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé.


III. Sélection de communiqués & annonces tirés de notre site web

Podcast et reportage photo : Les camps d’enfermement des îles grecques de Kos et Leros [BOUCLE avant]
La mise en place de « l’approche hotspot » par l‘Union européenne (UE) en 2015, et la signature de l’accord migratoire UE-Turquie en 2016 ont bloqué jusqu’à 40 000 personnes en 2020 aux portes de (...)
17 juillet 2023

Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
[BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 sur le thème « Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser ». Dès (...)
13 février 2023

Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF [BOUCLE avant]
Le Gisti, le SAF, la LdH, l’ADDE et Utopia 56 ont introduit le 17 janvier 2023 une requête en annulation accompagnée d’un référé-suspension contre la circulaire du ministre de l’intérieur du 17 novembre (...)
18 janvier 2023

Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères [BOUCLE avant]
Si une trentaine de personnes ont été orientées vers l’espace de repos Porte de la Villette, les personnes considérées comme étant en situation irrégulière ont été interpellées et enfermées dans les (...)
14 octobre 2022

Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus [BOUCLE avant]
Huit associations dont le Gisti sont intervenues volontairement à l’appui d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé devant le tribunal administratif de Grenoble pour exiger la fermeture immédiate (...)
8 septembre 2022

OEE, Observatoire de l’enfermement des étrangers : Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
 [Publications] [BOUCLE avant]
I. L’usage fait actuellement de la visioconférence par certaines juridictions est manifestement illégalUn dispositif exceptionnel, progressivement généralisé sans vision d’ensemble ni évaluation (...)
17 juin 2022

La politique d’enfermement tue [BOUCLE avant]
Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit (...)
22 décembre 2021

Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service » [BOUCLE avant]
Le 22 mars 2021, se déroulait en visio-conférence une journée d’étude organisée par le Gisti sur le thème « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service ». Nous avons le (...)
21 septembre 2021

Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu [BOUCLE avant]
Le mouvement de révolte qui a éclaté ces derniers jours au CRA (centre de rétention administrative) du Mesnil Amelot met une nouvelle fois en lumière les conditions désastreuses dans lesquelles des (...)
3 août 2021

Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains [BOUCLE avant]
Dans une décision du 23 avril 2021, le Conseil d’Etat refuse d’ordonner la fermeture des locaux de « mise à l’abri » des postes de la police aux frontières (PAF) de Menton (Alpes-Maritimes) et de (...)
29 avril 2021

Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy [BOUCLE avant]
Face au non-respect des mesures sanitaires dans la zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI) de Roissy, à la mise en danger corrélative des personnes enfermées et du personnel intervenant dans (...)
28 avril 2021

Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes ! [BOUCLE avant]
Depuis la mi-février 2021, une salle de visioconférence, annexe de la Cité judiciaire de Rennes, est en construction au centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande. Une fois (...)
24 avril 2021

70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ? [BOUCLE avant]
Aujourd’hui, 70 personnes (dont 12 enfants et 46 demandeurs d’asile) sont enfermées dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy dans des conditions sanitaires inquiétantes, largement en-deçà des (...)
31 mars 2021

Non à la construction de 4 centres de rétention administrative ! [BOUCLE avant]
Selon les informations recueillies par les organisations membres de l’OEE auprès des autorités, le ministère de l’intérieur a décidé et budgété la construction de 4 centres de rétention administrative (...)
23 mars 2021

Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu’une banalisation, un acharnement politique »
[BOUCLE avant]
L’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) s’est fortement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il a notamment dénoncé le non-respect des protocoles sanitaires dans les lieux (...)
15 mars 2021

Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre [BOUCLE avant]
Le Gisti et dix autres associations sont intervenus volontairement à l’appui d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé et Médecins du monde devant le tribunal administratif de Marseille pour exiger (...)
11 mars 2021

Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton [BOUCLE avant]
Le Gisti et dix autres associations sont intervenus volontairement à l’appui d’une requête en référé liberté déposée par l’Anafé et Médecins du monde devant le tribunal administratif de Nice pour exiger la (...)
4 mars 2021

Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours [BOUCLE avant]
Le 2 novembre 2020, Monsieur B. a été enfermé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot sur la base d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par la (...)
2 février 2021

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration [BOUCLE avant]
Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement (...)
16 décembre 2020

Anafé / ODSE : Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement ! [BOUCLE avant]
Fuyant son pays, Honorine (prénom d’emprunt), âgée de 42 ans, est enfermée dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy-CDG depuis le 28 novembre 2020. Dès le lendemain de son arrivée en provenance (...)
9 décembre 2020

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat [BOUCLE avant]
Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux (...)
1er décembre 2020

Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre [BOUCLE avant]
À la suite de procédures expéditives de refus d’entrée en France, des dizaines de personnes sont couramment enfermées pendant plusieurs heures et parfois toute la nuit dans les locaux de la PAF, à la (...)
1er décembre 2020

Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton [BOUCLE avant]
À la suite de procédures expéditives de refus d’entrée en France, des dizaines de personnes sont couramment enfermées pendant plusieurs heures et parfois toute la nuit dans les locaux de la PAF, à la (...)
1er décembre 2020

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis [BOUCLE avant]
Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par (...)
25 novembre 2020

Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur [BOUCLE avant]
Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et (...)
8 juillet 2020

Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
Vendredi 15 mai 2020CRA du Mesnil-Amelot source : équipe d’intervenant.e.s juridiques de La Cimade au CRA du Mesnil-Amelot sur la liste obs-enfermement Au CRA du Mesnil-Amelot les mesures (...)
17 avril 2020

Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)  [Publications] [BOUCLE avant]
De la fermeture des frontières à la dégradation générale de l’État de droit L’assignation du préfet de police de Paris pour voie de fait Assignation à jour fixe Assignation en référé d’heure à heure (...)
24 mai 2019

Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » [BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers et le collectif Migrants outre mer (MOM) vous invite à une réunion publique sur le thème des « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des (...)
15 avril 2019

« Juste, on te garde vivant » [BOUCLE avant]
C’est avec ces mots qu’une personne enfermée décrit les conditions de vie au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, dans un témoignage paru durant la grève de la faim menée dans (...)
21 mars 2019

Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères » [BOUCLE avant]
Invitation à la prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Lundi 11 février 2019 dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (...)
11 février 2019

Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse [BOUCLE avant]
Monsieur Chamani [9], actuellement enfermé au CRA de Toulouse, en a fait les frais. Détenteur d’un titre de séjour de longue durée en Italie où se trouve toute sa famille, il s’est rendu en Corse pour (...)
4 février 2019

Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires [BOUCLE avant]
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Vous avez voté l’année dernière la loi « Asile et Immigration » (loi du 10 septembre 2018). Ce texte allonge en particulier la durée maximale d’enfermement en (...)
24 janvier 2019

Un Pacte pour rien ? [BOUCLE avant]
Le 10 décembre, lors d’une conférence intergouvernementale organisée à Marrakech par l’ONU, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », validé en juillet dernier, a été (...)
29 décembre 2018

Actes du colloque OEE du 25 novembre 2017 : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement  [Publications] [BOUCLE avant]
Hébergement des personnes étrangères : le dévoiement au profit du contrôleIntroduction de la journée I. Un succès dû à l’urgence Carole Bohanne (Mrap) II. Les zones grises de l’enfermement Claire Rodier (...)
21 décembre 2018

Réunion publique de l’OEE : « Loi asile-immigration : contrôler, enfermer, expulser » [BOUCLE avant]
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) vous invite à une réunion publique qui aura lieu : Lundi 3 décembre 2018 Dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 (...)
3 décembre 2018

Le Genepi censuré ? : Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice [BOUCLE avant]
Madame la Garde des Sceaux, Le Genepi est une association étudiante œuvrant auprès des personnes incarcérées depuis 42 ans. Le 20 septembre 2018, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a (...)
13 novembre 2018

Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente [BOUCLE avant]
En dépit des critiques émises par les organisations de défense des droits de l’homme, par les avocats, les parlementaires, relayées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, et (...)
22 juin 2018

Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants ! [BOUCLE avant]
À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en (...)
19 juin 2018

États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative [BOUCLE avant]
La première assemblée plénière des États Généraux des Migrations s’est tenue les 26-27 mai à Montreuil. Les centaines de participant.e.s ont adopté une déclaration inédite, fruit de la consultation de (...)
28 mai 2018

Pas d’enfants en centres de rétention  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE avant]
Les centres de rétention accueillent des personnes migrantes qui n’ont commis aucun délit, n’ont été condamnées par aucun tribunal, mais qui attendent là la mise en œuvre d’une procédure d’éloignement (...)
19 avril 2018

Anafé, Gisti, Mom : Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 21 mars 2018, en Guadeloupe, la police aux frontières a refusé l’entrée sur le territoire à Carmen et 20 autres touristes vénézuéliens. Ils ont été maintenus en zone d’attente pendant quatre jours dans (...)
29 mars 2018

La rétention est utilisée pour punir les étrangers  [Dans la presse et les revues] [BOUCLE finale]
La prolongation de la rétention inscrite dans le projet de loi asile-immigration présenté le 21 février en Conseil des ministres fonctionne comme un moyen de pénaliser ou de punir les étrangers qu’on (...)
28 février 2018

Mathilde Blézat et Julia Burtin : Turquie : soigner le mal par le rien [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La nouvelle constitution turque votée en septembre 2010 proclame le droit à la santé pour tous. Cependant, la loi impose qu’un document d’identité prouvant la citoyenneté turque de la personne ou la (...)
16 novembre 2016

Claudia Charles : En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’élection de Rafael Correa à la présidence de l’Équateur en 2006 et, surtout, l’adoption de la nouvelle Constitution de Montecristi  [25], en 2008, ont attiré l’attention de nombreux défenseurs des (...)
12 juillet 2016

À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ? [Communiqué] [BOUCLE finale]
Cela commence comme une histoire banale à Mayotte : une petite embarcation de fortune, dénommée « kwassa-kwassa », est interceptée par les forces de police en provenance des Comores. La police débarque (...)
11 avril 2016

Les « zones grises » de l’enfermement des étrangers Émergence de nouvelles formes de contrôle : l’exemple de Calais [Réunion publique] [BOUCLE finale]
L’observatoire de l’enfermement (OEE) vous invite à poursuivre la réflexion et le partage des informations sur les « zones grises » de l’enfermement. A la lisière des modes classiques d’enfermement se (...)
25 February 2016

Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
Au début du mois de juin 2015, deux fillettes, âgées de 6 ans et 3 ans et demi, ont été privées de liberté dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Ces situations, qui ont (...)
25 juin 2015

« La face cachée de l’enfermement des étrangers » [Réunion publique] [BOUCLE finale]
L’enfermement institutionnalisé des étranger-e-s, assumé au nom d’une « meilleure gestion des flux migratoires », les désigne au mieux comme indésirables, au pire comme criminel-le-s. Alors que les (...)
8 décembre 2014

Stéphane Lefevre : « À minuit, on a refusé d’être comptés » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Sans revenir sur l’histoire des mobilisations contre les lieux d’enfermement, de la dénonciation de la prison clandestine d’Arenc dans le port de Marseille en 1975 aux actions du Comité (...)
17 avril 2014

Souffrance et violences dans les lieux d’enfermement des étrangers [Réunion publique] [BOUCLE finale]
La Plateforme de revendications pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement des étrangers adoptée par l’observatoire de l’enfermement des étrangers rappelle que : « ...la conception (...)
7 avril 2014

Jean-Paul Jean : La logique de l’enfermement [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La volonté d’enfermer La droite n’a sans doute pas le monopole de l’enfermement. Après la loi d’amnistie d’août 1981, le nombre des détenus a inexorablement progressé. Mais les appels à plus de (...)
2 avril 2014

Rencontre internationale organisée par Migreurop et l’OEE : L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ? [Réunion publique] [BOUCLE finale]
CISP Maurice Ravel 6 avenue Maurice Ravel 75012 PARIS Métro : Porte Dorée (ligne 8) ou Porte de Vincennes (ligne 1) Depuis une dizaine d’années, au sein de l’Union Européenne (UE) et à ses (...)
6 décembre 2013

Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES  [Publications] [BOUCLE finale]
OuvertureI. Les migrations dans le contexte ultramarin A. À quand l’égalité des droits à Mayotte ? L’exemple de la Guyane ; « la roulette guyanaise » De quelles législations d’exception s’agit-il ? (...)
28 février 2013

La fin de l’enfermement des enfants ? [Réunion publique] [BOUCLE finale]
Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [56]. Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de (...)
25 février 2013

Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire  [Publications] [BOUCLE finale]
Prologue I. L’expulsion massive et aveugle A. Des scores impressionnants B. Un contrôle du juge entravé dans cinq terres ultramarines : pas de recours suspensif C. Des contrôles policiers en amont (...)
8 décembre 2012

Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers [Communiqué] [BOUCLE finale]
Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être (...)
9 juillet 2012

Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers ! [Communiqué] [BOUCLE finale]
L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier. Elle (...)
6 juillet 2012

Immigration : un régime pénal d’exception  [Publications] [BOUCLE finale]
Introduction I . les origines de la pénalisation des étrangers La lutte contre la mobilité et l’errance (XVIIe-XXIe s.), Emmanuel Blanchard, Nicolas Fischer L’immigré, cible d’un droit pénal de (...)
28 juin 2012

Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! [Pétition] [BOUCLE finale]
Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et (...)
6 février 2012

Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions  [Publications] [BOUCLE finale]
IntroductionCeuta, prison dorée Une frontière assassine Une limbe juridique La situation des migrants en rétention La situation des migrants dans le CETI (centre ouvert) Déportations et (...)
23 novembre 2010

Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers [Communiqué] [BOUCLE finale]
Dans le cadre de la campagne lancée par le réseau Migreurop pour un Droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers, des parlementaires, nationaux et européens, et des militants associatifs (...)
30 janvier 2009

Quelle présence dans les lieux d’enfermement ou de relégation des étrangers ? [Communiqué] [BOUCLE finale]
Les manœuvres du gouvernement à propos des centres de rétention n’ont trompé que ceux qui voulaient bien l’être. Le respect des règles en matière de marchés publics n’est qu’un prétexte pour affaiblir les (...)
24 décembre 2008

Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers [Pétition] [BOUCLE finale]
Pour que la directive européenne sur le retour interdise l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers >> Signer l’appel Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu’il est étranger. (...)
27 octobre 2006

L’enfermement des étrangers [BOUCLE finale]
Édito Fracture citoyenne Dossier — L’enfermement des étrangers Prisons : un traitement défavorable Le simple constat des parlementaires Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ? (...)
25 juillet 2001

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Dernier ajout : vendredi 17 avril 2020, 13:13
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