VII. Documentation
A. Rapports du Défenseur des droits et d’autres d’institutions publiques
- Rapport du Défenseur des droits : « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme », juin 2024
- Courrier du Défenseur des droits aux délégués départementaux du 9 juin 2022
- Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », 2022
- Observations du Défenseur des droits devant le Conseil d’État, Décision n° 2022-061, 24 février 2022
- Avis du Défenseur des droits n° 21-03 émis à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour, 28 avril 2021
- Recommandations du Défenseur des droits sur la dématérialisation des titres de séjour, 10 juillet 2020
- Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation et inégalités d’accès au service public », 2019
- Rapport de la Cour des comptes sur la dématérialisation de la délivrance des titres par les préfectures (extrait du rapport annuel), 2020
- Rapport de l’IGAS, Garantir un numérique inclusif dans le domaine de la protection sociale, 2019
B. Ressources en ligne
C. Enquêtes et publications diverses
- Enquête de la FAS : « Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée », octobre 2024
- « Utopie Numérique : de la dématérialisation à l’exclusion des droits », revue Maux d’Exil, Comede, octobre 2022
- Enquête de la ville de Paris « Difficultés rencontrées dans les démarches de titre de séjour auprès des « préfectures », septembre 2022
- Présentation aux associations
- Synthèse des réponses des établissements CASVP – Direction des Solidarité
- Synthèse des réponses des associations et structures soutenues par la Ville de Paris
- Rapport Cimade-Secours catholique : « La dématérialisation », 2021
- Cimade, À guichets fermés, 2016
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