I. Démarches préfectures

A. Titres de séjour

B. Admission exceptionnelle au séjour

C. Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

D. Naturalisations

E. Prise de rendez-vous

F. Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne

Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
Cliquer sur le département pour accéder à la fiche donnant les infos sur la procédure à suivre dans la préfecture concernée : Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire (...)
1er février 2023

Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
1. Dispositif d’aide prévu par le Ceseda Il est prévu que « les personnes qui ne sont pas en mesure d’effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande doivent bénéficier d’un accueil et d’un (...)
13 mai 2022

Prise de rendez-vous
Beaucoup de préfectures ont imposé l’obligation de prendre rendez-vous via leur site Internet avant de se déplacer pour déposer le dossier. En pratique, l’obtention d’un rendez-vous se révèle être un (...)
13 mai 2022

Naturalisations
Depuis le 6 février 2023, les demandes de naturalisation et de réintégration sont entièrement dématérialisées sur l’ensemble du territoire et certains territoires ultra-marins (Mayotte, la Réunion, la (...)
13 mai 2022

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
La procédure de demande de DCEM est entièrement dématérialisée et s’effectue au moyen d’un téléservice (Ceseda, art. R. 431-2). Remarque. - Les dispositions de l’article R. 431-2 du Ceseda concernent les (...)
13 mai 2022