L’éloignement des étrangers et Aide au retour

    L'étranger/e et son avocat/e Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ?
      • Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015    
        relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion
        NOR : AFS/S/15/14240/D
      • Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009    
        portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
        NOR : IMI/K/09/22946/D
      • Arrêté du 25 juillet 2017    
        relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2017
        NOR : INT/V/17/17051/A
      • Arrêté du 9 novembre 2016    
        relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016
        NOR : INT/V/16/31999/A
      • Arrêté du 17 avril 2015    
        relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
        NOR : INT/V/15/08770/A
      • Arrêté du 16 janvier 2013    
        relatif à l’aide au retour
        NOR : INT/V/13/00844/A
      • Circulaire du 20 décembre 1995    
        relative à l’exécution des jugements annulant un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Conséquences à tirer de l’arrêt Mert (non publié) (CE, 21 décembre 1994)
        NOR : INT/95/00297/C (BO Int n° 95/4) Ministère de l’intérieur

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Dernier ajout : mercredi 6 mars 2019, 08:25
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