Le travail des étrangers

  1. Textes législatifs
    1. Outre-Mer
  2. Textes réglementaires
  3. Circulaires et autres textes infra réglementaires
  4. Régimes particuliers
  5. Documents
    Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours Travailler après des études en France : le changement de statut

  1. Textes législatifs    

    1. Outre-Mer    

  2. Textes réglementaires    

    • Code du travail    
    • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)    
      [ Parties réglementaire et législative du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
    • Arrêté du 1er avril 2021    
      relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
      NOR : MTRD2109963A
    • Arrêté du 1er avril 2021    
      fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
      NOR : MTRD2110626A
    • Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021    
      relatif à l’emploi d’un salarié étranger
      NOR : MTRD2103454D
    • Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020    
      portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
    • Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019    
      relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur
      NOR : SSA/H/20/06746/D
    • Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016    
      pris pour l’application de l’article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail
      NOR : INT/V/16/09940/D
    • Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016    
      fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l’article L.313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L.311-11 du même code
      NOR : INTV1630601D
    • Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016    
      pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
      NOR : INT/V/16/18858/D
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - carte bleue européenne »
      NOR : INT/V/16/29577/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l’article L. 313-20 du même code
      NOR : INT/V/16/29756/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée
      NOR : INT/V/16/29674/A
    • Arrêté du 29 mai 2015    
      relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
      NOR : INT/V/15/12823/A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015    
      portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008 (1)
      NOR : MAEJ1500537D
    • Décret n° 2014-921 du 18 août 2014    
      modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
      NOR : INT/V/14/08319/D
    • Arrêté du 11 février 2013    
      portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/13/03046/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 1er octobre 2012    
      modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des États de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
      NOR : IOC/L/12/35742/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012    
      portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne
      NOR : ETS/H/12/20707/D        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011    
      relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
      NOR : IOC/L/1121953/D
    • Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011    
      pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
      NOR : IOC/V/11/15871/D
    • Arrêté du 11 août 2011    
      relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
      NOR : ETS/D/11/20263/A
    • Arrêté du 12 mai 2011    
      fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R.311-35 et du 2° de l’article R.313-37 du CESEDA
      NOR : IOC/L/11/09636/A
    • Décret n° 2011-163 du 9 février 2011    
      relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IOC/V/10/33803/D
    • Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010    
      relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMI/K/10/09304/D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 14 mai 2010    
      portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMI/K/10/12739/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 8 avril 2010     
      portant modification de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMIK1009587A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 25 juin 2009    
      fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMI/K/09/13370/A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009    
      relatif à l’accueil des stagiaires étrangers
      NOR : IMI/K/09/08317/D        [Texte Caduc]
    • Décret du 27 avril 2009    
      relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
      NOR : IMIK0906186D
    • Arrêté du 3 mars 2009    
      portant création d’un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d’autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l’employeur est établi hors de France
      NOR : MTS/O/09/05172/A
    • Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
      relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
      NOR : IMI/C/08/16408/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008    
      relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
      NOR : IMI/K/08/12451/D
    • Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
      portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
      NOR : IMI/K/08/15065/D
    • Arrêté du 24 juin 2008    
      relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
      NOR : IMI/K/0814571/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 5 juin 2008     
      modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : ESR/R/08/10020/A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 18 janvier 2008    
      relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
      NOR : IMI/D/08/00327/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 18 janvier 2008    
      relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
      NOR : IMI/D/08/00328/A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 24 décembre 2007    
      pris en application de l’article R 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (carte « scientifique »)
      NOR : ESR/R/07/71063/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007    
      relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
      NOR : MTS/T/07/51177/D        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 10 décembre 2007     
      portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
      NOR : IMID/07/73035/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007    
      relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : IMID0772076D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 10 octobre 2007    
      fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
      NOR : IMIN/07/62998/A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 12 septembre 2007    
      relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale
      NOR : IMI/D/07/66668/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007    
      relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire
      NOR : IMI/D/07/61327/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2007-1141 du 26 juillet 2007    
      portant application de l’article L 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider
      NOR : IMI/D/07/61174/D        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 21 juin 2007    
      fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007    
      relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : INT/D/07/51415/D
    • Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007    
      relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
      NOR : SOC/N/07/53910/D        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007    
      relatif au montant de la taxe perçue à l’occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
      NOR : SOC/N/07/10088/D        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 11 janvier 2006     
      relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France
      NOR : SOC/N/0610095/A
    • Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005    
      portant création d’un Office central de lutte contre le travail illégal
      NOR : DEF/D/05/00583/D (JO du 13 mai 2005), ministère de la défense
    • Arrêté du 7 juin 1999    
      Rectificatif à la circulaire DPM/DM2-3/99/132/C du 2 mars 99 relative à la délivrance d’autorisation de travail aux mannequins étrangers
      (non publié), ministère de l’emploi et de la solidarité        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 26 mars 1998    
      relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte d’identité de commerçant étranger
      NOR : ECO/A/97/30015/A (JO du 4 avril 1998), ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Décret n° 98-58 du 28 janvier 1998    
      relatif aux conditions d’attribution de la carte d’identité de commerçant étranger
      NOR : ECO/A/97/30014/D        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 14 décembre 1984    
      fixant les catégories d’étrangers auxquels la situation de l’emploi n’est pas opposable visés à l’article R 341-4 du Code du Travail, lors d’une demande d’autorisation de travail
      (JO du 22 décembre 84), ministère des affaires sociales et de la solidarité        [Texte Caduc]
    • Décret n° 84-1079 du 4 décembre 1984    
      relatif à la délivrance des autorisations de travail        [Texte Caduc]
    • Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984    
      relatif aux conditions d’entrée et de séjour
      (JO du 5 décembre 84)
    • Décret n°75-754 du 11 août 1975    
      fixant le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur qui embauche un travailleur étranger en faisant appel à l’OMI
      modifié par décret n°2004-1245 du 22 novembre 2004        [Texte Abrogé]
    • Délibération du 28 juin 2010    
      de la Commission nationale des compétences et des talents
      NOR : IMI/K/1021263/X        [Texte Abrogé]
    • CE, 26 décembre 2012, n° 353288    
      annulant l’arrêté du 11 août 2011 relatif à la liste des « métiers en tension »

  3. Circulaires et autres textes infra réglementaires    

    4. Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

  4. Régimes particuliers    

  5. Documents    

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Dernier ajout : samedi 19 août 2023, 17:14
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