• Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012    
      relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité.
      NOR : ETS/S/12/20732/C
    • Circulaire n° DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011    
      relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France
      NOR : ETS/S/11/15935/C
    • Circulaire du 10 septembre 2010    
      Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
      NOR : IMI/M/10/00116/C
    • Circulaire du 3 juin 2009    
      relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français
      NOR : SASS/09/12495/C
    • Circulaire du 19 mai 2009     
      Obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressor­tissants des autres États membres de l’Union européenne, des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse. – Avis du Conseil d’État n° 315441 du 26 novembre 2008
      NOR : IMI/M/09/00064/C
    • Circulaire du 4 juillet 2008    
      relatif nouveau régime d’accès au marché du travail des ressortissants des États membres de l’Union européenne soumis depuis le 1er mai 2004 à un régime transitoire
      NOR : IMI/M/08/00033/C
    • Circulaire du 20 décembre 2007    
      relative aux autorisations de travail des nouveaux États membres de l’Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement
      NOR : IMI/N/07/00011/C
       [Texte Caduc]
    • Circulaire du 12 octobre 2007    
      relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l’Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d’un titre de séjour
      NOR : IMI/D/07/68184/C
    • Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006    
      relative aux modalités d’admission au séjour des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007
      NOR : INT/D/06/00115/C
    • Circulaire N°DPM/DMI2/2006/200 du 29 avril 2006    
      relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne pendant la période transitoire
    • Circulaire du 26 mai 2004    
      Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
      NOR : INT/D/04/00066/C
    • Circulaire du 16 juin 1999    
      relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
      NOR : INT/D/99/00143/C (Ministère de l’intérieur)
    • Circulaire du 22 février 1996    
      relative à l’accès aux conditions de travail des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
      DPM/DM-4/96/138/C (BO Aff Soc 96/5 bis)
    • Circulaire du 7 juin 1994    
      relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne.
    • Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013    
      à destination des services de Pôle emploi, DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants bulgares et roumains
      MS/BG/FD/D.13000320
       [Texte Caduc]
    • Note d’information ministérielle du 17 juin 2013    
      relative à l’entrée de la Croatie dans l’UE
      Ministère de l’intérieur
    • Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture    
      (publié par le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration / novembre 2016)

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Dernier ajout : lundi 16 avril 2012, 13:53
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