Loi Debré

relative à l’entrée et au séjour des étrangers

Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants français.

Avis du Conseil d’Etat du 22 août 96 sur les régularisations

Décision du Conseil constitutionnel n°96-179L concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France (JO du 18 octobre 1996)

Loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration parue au JO n°97 du 25 Avril 1997

Le projet initial

• Analyse du Gisti sur le projet initial
• Analyse du Gisti après première lecture à l’Assemblée les 17-18-19 décembre 96

Débats

• Assemblée première lecture les 17-18-19 décembre 96
• Sénat première lecture les 4-5-6 février 97
• Assemblée deuxième lecture les 25-26-27 février97
• Sénat deuxième lecture les 11-12-13 mars 97

Sans papiers, les paroles s’envolent : Quand la gauche votait contre le projet Chevènement. Les interventions des députés et sénateurs des formations de gauche lors des débats sur la loi Debré (Gisti/Cimade).

Avis du Conseil Constitutionnel 22 avril 97

CNCDH
Les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

• 14 novembre 1996 : avis sur le projet de loi Debré
• 12 septembre 1996 : six critères pour la régularisation

Sur le serveur de l’Académie de Bordeaux, un dossier sur la loi Debré préparé par des élèves de 1ère ES1 du lycée Jean Monnet

Dans le n°31 de Cultures et Conflits un article de Charlotte Lessana : Loi Debré : la fabrique de l’immigré (partie 1, partie 2)