Politique d’accueil des départements
Face à ce qui est vécu dans certains endroits comme une véritable submersion du dispositif de protection de l’enfance, les services de l’ASE, bénéficiant souvent de la complaisance des magistrat·es en charge de la protection de l’enfance, limitent le nombre des admissions. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales dressait déjà en 2005 ce constat accablant : « La mission a constaté que l’attitude des conseils généraux est plus ou moins ouverte : certains, la plupart, affichent une volonté d’apporter à ces jeunes comme aux autres les meilleures chances de protection et d’insertion ; d’autres ne les accueillent qu’à regret, en nombre souvent inférieur, craignant qu’ils n’accroissent les éventuelles difficultés structurelles des services – insuffisance des placements par exemple – ou qu’ils n’accroissent les charges de la collectivité ». Le constat est toujours d’actualité. Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
[BOUCLE avant]
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences (...)
14 mai 2024
Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
[BOUCLE avant]
Une obligation légale : la mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et isolées
La "protection de l’enfance" est une mission et une compétence départementale. Le premier accueil des mineur·es (...)
6 décembre 2023
Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
[BOUCLE avant]
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement (...)
6 février 2023
Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
[BOUCLE avant]
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les conseils départementaux ne peuvent mettre fin aux mesures de protection de l’enfance pour les jeunes précédemment (...)
11 mai 2020
Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
[BOUCLE avant]
36 Associations et syndicats s’associent à 88 avocats d’enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l’alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré (...)
6 avril 2020
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
[BOUCLE avant]
Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO (...)
12 avril 2019
Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
[BOUCLE avant]
Dix-neuf organisations, dont l’Unicef, ont déféré au Conseil d’État le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluations des personnes se déclarant mineures » et « autorisant la (...)
2 mars 2019
Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
[BOUCLE avant]
La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 15.000 euros à un jeune Afghan pour l’avoir laissé à l’abandon pendant près de six mois dans la "jungle" de Calais, (...)
1er mars 2019
NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
[BOUCLE avant]
Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir (...)
28 février 2019
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
[BOUCLE avant]
Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application (...)
23 novembre 2018
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
[BOUCLE avant]
Dans le cadre de la campagne nationale lancée en octobre par le collectif Jujie (Justice pour les jeunes isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s), les organisations d’Île-de-France membres de ce collectif appellent à un (...)
20 novembre 2018
Juste des enfants, remis à la rue
[BOUCLE avant]
Belle hypocrisie que l’invitation de France Terre d’Asile, sur sa page Facebook, à aller voir le documentaire Just Kids, et le message sur ce « magnifique documentaire retraçant une aventure humaine, (...)
9 novembre 2018
Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
[BOUCLE avant]
Monsieur Pierre Bédier, Président, Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Objet : accueil des MNA Versailles, le 27 août 2018
Monsieur le Président, (...)
5 septembre 2018
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
[BOUCLE avant]
La mission bipartite (composée de ministères et de départements), nommée par le Premier ministre, a rendu son rapport sur la réforme du dispositif d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des (...)
20 février 2018
Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers : Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
[BOUCLE avant]
La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants.
Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la (...)
3 novembre 2017
Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
[BOUCLE avant]
La direction de l’association La Sauvegarde de la Marne vient d’introduire auprès du ministère du Travail un recours contre le refus de licenciement de l’éducatrice Ibtissam Bouchaara.
Visitant le (...)
4 juillet 2017
Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
[BOUCLE avant]
Faisant suite à la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne, qui a fait l’objet d’un recours en annulation, le président du conseil départemental a pris deux arrêtés datés du 25 avril (...)
23 juin 2016
Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
[BOUCLE avant]
Le Gisti et l’association Avocats des Jeunes - Toulouse ont déposé en juin 2016, devant le tribunal administratif de Toulouse, une requête en annulation contre une délibération du Conseil (...)
22 juin 2016
Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
Le Défenseur des droits souligne, une nouvelle fois, le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais, leur protection constituant un défi exceptionnel (...)
21 avril 2016
Les ratés de la circulaire Taubira
[BOUCLE avant]
Depuis mai 2013, une circulaire de la Garde des sceaux permet aux autorités judiciaires en charge de la protection de l’enfance de confier, au gré des places disponibles, les mineurs isolés (...)
10 octobre 2014
Mineurs isolés étrangers à Paris : Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
[BOUCLE avant]
L’avis du Défenseur des droits sur « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne » [1] était attendu avec une grande impatience par les quinze organisations qui (...)
24 septembre 2014
Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
[BOUCLE avant]
Vendredi 20 décembre, 6 mineurs isolés étrangers, hébergés jusqu’alors par le dispositif de mise à l’abri du 5 rue Stendhal (DMA Stendhal) dans le 20e arrondissement de Paris, se sont vu signifier, sans (...)
24 décembre 2013
Tels des chiens enragés
[BOUCLE avant]
Depuis l’été, deux départements, la Mayenne et le Bas-Rhin, ont annoncé qu’ils n’accueilleraient plus d’enfants étrangers isolés. Les conseils généraux ont pourtant en charge la protection des enfants en (...)
18 octobre 2013
Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers
[BOUCLE avant]
Le Conseil de Paris a confié le premier accueil des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à France Terre d’Asile (FTDA). Cette association assure ainsi depuis septembre 2011 une part des activités du pôle (...)
25 septembre 2013
Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
« (...) Le Défenseur des droits constate des situations de mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national, qui ne parviennent pas à étre pris en charge et donc ne bénéficient pas d’une (...)
10 janvier 2013
Jean-François Martini : Mineurs étrangers : le tri qui tue
[BOUCLE avant]
Le 12 décembre 2011, Bertrand Delanoë, en sa qualité de président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, a saisi le Premier ministre « de la situation dramatique des mineurs (...)
21 mars 2012
L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
Le Conseil général de la Seine Saint Denis vient d’abroger la note de service qui suspendait l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers dans le département depuis le 1er septembre.
Alors que les (...)
21 octobre 2011
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu’à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son (...)
7 octobre 2011
Mineurs isolés étrangers de Vitry sur Orne : Non à une protection au rabais !
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
Le 22 septembre 2009, les bulldozers entraient en actions pour détruire la « jungle » de Calais. Les adultes étaient placés en rétention tandis qu’une cinquantaine de mineurs étaient conduits, selon les (...)
19 janvier 2011
Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés
[BOUCLE finale]
A l’attention de : Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils générauxMonsieur Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du LogementMadame Catherine Vautrin, ministre (...)
12 février 2007
Mineurs étrangers en danger
[Communiqué]
[BOUCLE finale]
La situation des mineurs étrangers isolés à Calais, indigne depuis des années, est de plus en plus insupportable. Des dizaines de mineurs, originaires de pays qu’ils ont fui (l’Afghanistan, l’Irak, (...)
7 février 2006
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