1. Algériens
  2. Tunisiens
  3. Autres
  4. Communautaires
  5. Texte abrogés ou caducs

Voir également la section Les étrangers et le droit de l’Union

  1. Algériens    

  2. Tunisiens    

  3. Autres    

    • Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021    
      portant publication de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018
      NOR : EAEJ2125514D
    • Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014    
      portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
      NOR : MAE/J/14/20305/D
    • Entente France-Québec - Publication par décret n° 2013-202 du 7 mars 2013    
      portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010
      NOR : MAE/J/13/04587/D
    • Accord France-Gabon du 24 février 2010    
      relatif aux échanges de jeunes professionnels
      NOR : MAE/J/10/10868/D
    • Accord France Cameroun du 21 mai 2009    
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009
    • Accord France - Burkina-Faso    
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes)
      signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
    • Accord France - Cap-Vert    
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes)
      signé à Paris, le 24 novembre 2008
    • Accord France-Bénin     
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010
    • Accord France-Congo     
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
      NOR : MAE/J/09/16108/D
    • Accord France-Gabon     
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008
    • Accord France-Sénégal    
      relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.
    • Convention d’établissement franco-gabonaise    
      signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
      NOR : MAE/J/04/30049/D
    • Convention franco-gabonaise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003.
      NOR : MAE/J/03/30083/D
    • Convention d’établissement franco-sénégalaise    
      signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.
      NOR : MAE/J/03/30085/D
    • Convention franco-togolaise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 13 juin 1996 à Lomé
      (publiée par décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001, JO du 28 décembre)
    • Convention d’établissement franco-togolaise    
      signée à Lomé le 13 juin 1996, publiée par le décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001, et entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
      NOR : MAE/J/01/30086/D
    • Convention d’établissement franco-centrafricaine     
      signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-65 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
      NOR : MAE/J/97/30001/D
    • Convention franco-nigérienne    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994, publiée par le décret n° 97-868 du 18 septembre 1997, et entrée en vigueur le 1er octobre 1997.
      NOR : MAE/J/97/30087/D
    • Convention d’établissement franco-malienne    
      signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
      NOR : MAE/J/97/30002/D
    • Convention franco-centrafricaine     
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
      NOR : MAE/J/96/30086/D
    • Convention franco-malienne    
      sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
      NOR : MAE/J/96/30087/D
    • Convention franco-camerounaise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le écret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996
      NOR : MAE/J/96/30079/D
    • Convention franco-congolaise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, publiée par le décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
      NOR : MAE/J/96/30074/D
    • Convention franco-mauritanienne    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, publiée par le décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 et entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
      NOR : MAE/J/95/30095/D
    • Convention franco-sénégalaise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
      NOR : MAE/J02/30008/D
    • Convention franco-ivoirienne    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, publiée par le décret n° 95-436 du 14 avril 1995, et entrée en vigueur le 1er avril 1995.
      NOR : MAE/J/95/30027/D
    • Convention franco-burkinabé    
      relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995
      NOR : MAE/J/94/30085/D
    • Convention franco-béninoise    
      relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 et entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
      NOR : MAE/J/94/30063/D
    • Accord France-Maroc    
      en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994, et entré en vigueur le 1er janvier 1994.
      NOR : MAE/J/94/30010/D
    • Accord tripartite France-Afghanistan-HCR    
      Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002
      NOR : MAE/J/02/30061/D
    • Circulaire du 7 avril 2010     
      relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
      NOR : IMI/M/10/00107/C
    • Circulaire du 15 janvier 2010    
      Mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail
      NOR : IMI/M/09/00083/C
    • Circulaire du 20 mai 2009    
      relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
      NOR : IMI/M/09/00065/C
    • Circulaire du 20 novembre 2008    
      relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
      NOR : IMI/G/08/00044/C

  4. Communautaires    

    • Arrêté du 13 avril 2000    
      fixant la liste des Etats-membres qui délivrent un titre à validité permanente aux ressortissants français, en application de l’article 9 de l’ordonnance du 2 novembre 1945
      NOR : INT/D/00/00224/A (JO du 21 avril 2000)
    • Décret n° 94-211 du 11 mars 1994    
      réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes, modifié par le décret n° 98-864 du 23 septembre 1998 (JO du 27 septembre 98)
      NOR : INT/D/94/00060/D (JO du 13 mars 1994) Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
    • Circulaire du 10 septembre 2010    
      Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
      NOR : IMI/M/10/00116/C
    • Circulaire du 26 mai 2004    
      Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
      NOR : INT/D/04/00066/C
    • Circulaire du 16 juin 1999    
      relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
      NOR : INT/D/99/00143/C (Ministère de l’intérieur)
    • Circulaire du 22 février 1996    
      relative à l’accès aux conditions de travail des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
      DPM/DM-4/96/138/C (BO Aff Soc 96/5 bis)
    • Circulaire du 23 mars 1995    
      conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen de 95
      NOR : INT/D/95/00101/C (BO Int n° 95/1) Ministère de l’intérieur
    • Circulaire du 7 juin 1994    
      Application du décret n° 94-211 du 11 mars 94
      NOR : INT/D/94/00167/C Ministère de l’intérieur

X. Textes abrogés ou caducs

  • Arrêté du 13 avril 2000     
    fixant la liste des Etats-membres qui délivrent un titre à validité permanente aux ressortissants français, en application de l’article 9 de l’ordonnance du 2 novembre 1945
  • Décret n° 94-211 du 11 mars 1994     
    réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes, modifié par le décret n° 98-864 du 23 septembre 1998 (JO du 27 septembre 98)
  • Circulaire du 10 septembre 2010     
    Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
  • Circulaire du 26 mai 2004     
    Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
  • Circulaire du 16 juin 1999     
    relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
  • Circulaire du 22 février 1996     
    relative à l’accès aux conditions de travail des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
  • Circulaire du 23 mars 1995     
    conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen de 95
  • Circulaire du 7 juin 1994     
    Application du décret n° 94-211 du 11 mars 94

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Dernier ajout : lundi 12 septembre 2022, 17:06
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