« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

L’index de la revue Plein droit

1. Obama Barack
   
   
2. objectifs chiffrés
   • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
   • L’école, un piège pour les sans-papiers (avril 2005)
   • La Guyane ou le « tout reconduite » (octobre 2007)
   • Éloignement : la loi du nombre (juin 2008)
   • Politique du chiffre et police des étrangers (octobre 2009)
   
   
3. obligation de quitter le territoire français (OQTF)
   • Éloignement : la loi du nombre (juin 2008)
   • Agent du « retour volontaire » (décembre 2011)
   • Contentieux de pauvres pour techniciens du droit (octobre 2012)
   
   
4. obligation de visa
   • Refus de visas : l’arbitraire complet (août 1989)
   • D’un mur à l’autre (mai 1990)
   • 1980-1990... (mars 1991)
   • La France coupe la route de l’exil (octobre 1992)
   • Espagne : un grand désir d’intégration européenne (février 1993)
   • Pour une suppression des visas de court séjour ? (février 1993)
   • La voie de l’exil (septembre 1995)
   • Visas : le verrou de la honte (septembre 1997)
   • Les entorses au principe d’assimilation (septembre 1999)
   • Ceux pour qui les TOM ne sont pas la France (septembre 1999)
   • État d’urgence pour les réfugiés (juillet 2005)
   • Algérie : des visas au compte-gouttes (juin 2012)
   
   
5. Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
   • L’arrêt Popov : un répit et une étape (mars 2012)
   • Entrer, voir, dire, faire sortir (mars 2013)
   
   
6. Observatoire gérontologique des migrations en France (OGMF)
   • Des vies défaites (juillet 1998)
   
   
7. Observatoire international des prisons (OIP)
   • Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission (juillet 1993)
   
   
8. occupation de la Bourse du travail (2008)
   • Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur (mars 2009)
   • Les sans-papiers isolés de la Bourse (mars 2009)
   
   
9. occupation de l’église Saint-Bernard (1996)
   • Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation (juillet 1996)
   • Le printemps des sans-papiers (juillet 1996)
   • Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue (avril 1997)
   • De Saint-Bernard à Bamako : Témoignages (avril 1997)
   • Les sans-papiers dans les livres (avril 1997)
   • Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ? (avril 1998)
   • Régularisations choisies (juin 2011)
   
   
10. occupation du quai de la Gare (1991)
    • Un syndicat des mal-logés ? (avril 1992)
    
    
11. occupation d’églises
    • L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche » (juillet 1996)
    • Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ? (avril 1998)
    • À propos de l’occupation des églises à Paris (avril 1998)
    
    
12. occupations
    • La grève des sans-papiers au miroir de la précarité (mars 2010)
    • Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ? (décembre 2012)
    
    
13. Office dauphinois des travailleurs immigrés (ODTI)
    • Une carte boudée par les retraités (janvier 2001)
    
    
14. Office des migrations internationales (OMI)
    • Les bâtons dans les roues (novembre 1990)
    • L’OMI : mauvais élève du droit communautaire (juillet 1994)
    • Et si on faisait payer les étrangers ? (septembre 2000)
    • Chercheurs étrangers : pas si privilégiés (janvier 2001)
    • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
    • « Immigrant on te veut, immigré on te craint » (décembre 2004)
    • Quand l’État organise la violation du droit (octobre 2008)
    • L’UE prend les frontières africaines pour les siennes (octobre 2017)
    
    
15. Office national de l’immigration (ONI)
    • Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés (juillet 1988)
    • Petite histoire de l’ordonnance de 1945 (décembre 1989)
    • L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus (octobre 1993)
    • Qu’affluent les bras aux manches retroussées ! (novembre 1995)
    • L’échec d’une politique de peuplement sélective (novembre 1995)
    • Un demi-siècle de flux et de reflux (novembre 1995)
    • « French confection » : le Sentier (1980) (décembre 2002)
    • Le séjour payant (décembre 2005)
    • Le grand bond en arrière (juillet 2007)
    • Saisonniers : une retraite délocalisée (juin 2012)
    
    
16. officier de police judiciaire (OPJ)
    • Le code… du travail clandestin (juillet 1990)
    
    
17. officiers de protection
    • L’OFPRA : analyse d’une dégradation (janvier 1989)
    • Peau de chagrin (octobre 1992)
    • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
    • Du récit de persécution (avril 2005)
    • Le droit d’asile en perdition (octobre 2007)
    • L’asile des deux côtés du Rhin (décembre 2011)
    
    
18. Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration)
    • Un visa « révolutionnaire » ? (juin 2010)
    • Agent du « retour volontaire » (décembre 2011)
    • Intégrer ou exclure par la langue ? (octobre 2013)
    
    
19. Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
    • Réfugiés : la commission des recours paralysée (octobre 1987)
    • Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ? (juillet 1988)
    • Du droit au devoir d’asile (janvier 1989)
    • L’OFPRA : analyse d’une dégradation (janvier 1989)
    • Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA (janvier 1989)
    • Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations (mai 1990)
    • Un droit d’asile au rendement ? (mai 1990)
    • Une « efficace » décentralisation (mai 1990)
    • Une très exceptionnelle régularisation (novembre 1991)
    • Le confort avant la justice (octobre 1992)
    • Spécieuse tradition du droit d’asile (octobre 1992)
    • Peau de chagrin (octobre 1992)
    • L’audition d’un Kurde à l’OFPRA (octobre 1992)
    • La France coupe la route de l’exil (octobre 1992)
    • Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA (octobre 1992)
    • « L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut » (octobre 1992)
    • Les Kurdes au gré de la raison d’État (octobre 1992)
    • L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie (octobre 1992)
    • Torture et mythe de la preuve (octobre 1992)
    • Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil (février 1993)
    • Parcours du combattant pour demandeurs d’asile (octobre 1994)
    • La voie de l’exil (septembre 1995)
    • Des réfugiés bien encombrants (novembre 1995)
    • De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires (décembre 1999)
    • Les pépites d’or de l’OFPRA (décembre 1999)
    • Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda (décembre 1999)
    • De la Bosnie au Kosovo (décembre 1999)
    • Une France qui se protège des persécutés (janvier 2001)
    • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
    • Les lésions dangereuses (mars 2003)
    • L’asile dans le pot commun de l’immigration (mars 2004)
    • Le fiction juridique de l’asile (décembre 2004)
    • La demande d’asile maltraitée (décembre 2004)
    • Du récit de persécution (avril 2005)
    • L’asile en chiffres (juillet 2005)
    • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
    • Le droit d’asile en perdition (octobre 2007)
    • Le sens des chiffres de l’asile (juin 2008)
    • L’archétype rêvé du réfugié (octobre 2011)
    • L’asile des deux côtés du Rhin (décembre 2011)
    • Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ? (décembre 2017)
    
    
20. OMC (Organisation mondiale du commerce)
    • Des travailleurs jetables (juin 2004)
    
    
21. ONG
    • Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission (juillet 1993)
    • Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers » (juillet 1996)
    
    
22. ONG humanitaires
    • L’encampement du monde (octobre 2011)
    
    
23. Open Society Justice Initiative
    • Les contrôles au faciès à Paris (octobre 2009)
    
    
24. Opéra Bastille
    • Régularisations choisies (juin 2011)
    
    
25. opinion publique
    • Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert » (avril 1988)
    • Sang et nationalité (octobre 1993)
    
    
26. opposabilité de la situation de l’emploi
    • Etudiants : un difficile accès à l’emploi (avril 2005)
    • L’immigration professionnelle choisie (décembre 2011)
    
    
27. opposition aux expulsions
    • S’opposer aux expulsions ? (octobre 2004)
    • Poursuites illégitimes (octobre 2004)
    • Solidaire, donc coupable (octobre 2007)
    • Quand la solidarité tient tête à la répression (mars 2009)
    
    
28. ordonnance de placement
    • Débat avec la salle (mars 2002)
    • Le rôle de l’institution judiciaire (mars 2002)
    
    
29. ordonnance du 11 octobre 1945 ou loi de réquisition
    • Un syndicat des mal-logés ? (avril 1992)
    
    
30. ordonnance du 12 novembre 1945
    • Urgence absolue (novembre 1991)
    
    
31. ordonnance du 19 octobre 1945
    • Leçons pour demain (novembre 1995)
    • L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique (novembre 1995)
    • Les avatars du code de la nationalité (novembre 1995)
    
    
32. ordonnance du 2 novembre 1945
    • L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure (octobre 1987)
    • Petite histoire de l’ordonnance de 1945 (décembre 1989)
    • Un patchwork de mesures (avril 1992)
    • L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus (octobre 1993)
    • Ombres et réalités juridiques (avril 1994)
    • Délit d’humanité (juin 1995)
    • Leçons pour demain (novembre 1995)
    • Le rôle d’Alexandre Parodi (novembre 1995)
    • Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie (novembre 1995)
    • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (novembre 1995)
    • 1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux (novembre 1995)
    • Avantages comparatifs (novembre 1995)
    • Une loi de police (novembre 1995)
    • Variations sur l’étranger (novembre 1995)
    • Quand le droit court après la politique (novembre 1995)
    • 1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses (novembre 1995)
    • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
    • « Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout » (avril 1997)
    • Arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 1996 (avril 1997)
    • Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée (avril 1997)
    • Quand lois et administration cultivent la précarité (décembre 1997)
    • Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation (avril 1999)
    • Polygamie : mieux vaut tard… (septembre 2000)
    • Ouverture à la tête du client (janvier 2001)
    • Les subtilités du Conseil d’État (janvier 2001)
    • Une vie familiale « subsidiaire » ? (janvier 2001)
    • Papiers d’intérêt général (janvier 2001)
    • L’illusion d’une régularisation (janvier 2001)
    • Défaite ou victoire ? (janvier 2001)
    • La France crispée sur son ordre public (avril 2001)
    • La pénalisation de l’hospitalité (avril 2001)
    • Halte-garderie en zone d’attente ? (juillet 2001)
    • Délit de solidarité (mars 2004)
    • Rupture… ou engrenage ? (mars 2011)
    
    
33. ordonnance du 2 novembre 1945 article 35 bis
    • Zones d’attente : une gestion policière (juillet 2001)
    
    
34. ordonnances de 1945
    • La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) (décembre 2008)
    
    
35. ordre public
    • Étrangère et femme une double discrimination (juillet 1990)
    • Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ? (février 1993)
    • Le statut personnel : liberté ou sujétion ? (avril 1994)
    • Une suspicion générale chez les Européens (juillet 1994)
    • Des contrôles à l’intuition (juin 1995)
    • La France crispée sur son ordre public (avril 2001)
    • Quand le pénal envahit le droit des étrangers (mars 2004)
    • Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire (mars 2004)
    • Les sages capitulent (octobre 2011)
    • La Constitution ignore les étrangers (octobre 2012)
    
    
36. Organisation des communistes d’Afrique
    • Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée (juin 2011)
    
    
37. Organisation internationale des réfugiés (OIR)
    • Des réfugiés bien encombrants (novembre 1995)
    
    
38. Organisation internationale pour les migrations (OIM)
    • Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte (novembre 2001)
    • La bonne gouvernance des frontières ? (décembre 2010)
    
    
39. organismes de formation linguistique
    
    
40. origine ethnique
    • Vers des statistiques ethniques ? (avril 1999)
    • Ambiguïtés d’une mesure des origines (avril 1999)
    
    
41. Orléans
    • Sésame pour procédure asile (décembre 2004)
    
    
42. OS (ouvriers spécialisés)
    • Les luttes centrales des O.S. immigrés (décembre 2004)
    
    
43. Otan (Organisation du traité de l’Atlantique nord)
    • L’Otan en guerre contre les migrants (juin 2012)
    • « Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire (novembre 2021)
    
    
44. Oujda
    • Le Maroc gère les flux des indésirables (mars 2011)
    
    
45. outils numériques
    
    
46. outre-mer
    • Immigration dans les DOM : un statut colonial (août 1989)
    • La traite des immigrés en Guyane (août 1989)
    • D’un mur à l’autre (mai 1990)
    • La politique des visas dans les Dom (juillet 1990)
    • À quoi sert l’ANT ? (juillet 1990)
    • Sans famille (novembre 1990)
    • Des aides au départ suspectes (novembre 1990)
    • Guyane : le travail clandestin se porte bien (mars 1991)
    • Notes de voyage (novembre 1991)
    • Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe (juin 1995)
    • Les DOM sont-ils vraiment la France ? (novembre 1995)
    • Un demi-siècle de flux et de reflux (novembre 1995)
    • Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal (avril 1996)
    • Des DOM en minidroit (décembre 1997)
    • Découpler nationalité et citoyenneté (septembre 1999)
    • Les entorses au principe d’assimilation (septembre 1999)
    • Épuration violente à Saint-Martin (septembre 1999)
    • Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ? (septembre 1999)
    • Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni (septembre 1999)
    • Session de rattrapage pour l’état civil guyanais (septembre 1999)
    • Un îlot d’exception dans une République indivisible (septembre 1999)
    • Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi (septembre 1999)
    • Ceux pour qui les TOM ne sont pas la France (septembre 1999)
    • Enfants à la rue en Guyane (avril 2005)
    • Démolitions très politiques en Guyane (avril 2006)
    • Où est « la France » ? (octobre 2007)
    • Un droit postcolonial (octobre 2007)
    • La Guyane ou le « tout reconduite » (octobre 2007)
    • Mayotte : une société disloquée (octobre 2007)
    • Saint Martin : un nouveau droit des étrangers (octobre 2007)
    • Guadeloupe : une juste délocalisation (octobre 2007)
    • La lutte des Antillais pour l’égalité (octobre 2007)
    • Chasse à l’homme à Mayotte (octobre 2009)
    • Les enfants passeurs de Mayotte (mars 2010)
    • Les frontières à sens unique de la Caraïbe (décembre 2010)
    • Haïti : le casse-tête de l’état civil (octobre 2012)
    • Mayotte, terre d’émigration massive (mars 2013)
    
    
47. ouverture des frontières
    • État, nations, frontières : vraies et fausses évidences (décembre 1997)
    • Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières (décembre 1997)
    • On persévère (décembre 1997)
    • Ouverture à la tête du client (janvier 2001)
    • Changement de cap ou pétard mouillé ? (avril 2001)
    • Face aux migrants : État de droit ou état de siège ? (décembre 2007)
    
    
48. Oyonnax
    • La question immigrée après 68 (juin 2002)