Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

dit aussi « Ceseda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Ceseda sur Legifrance.fr

À noter : Légifrance permet de trouver aisément la version du Ceseda applicable à une date donnée, en saisissant cette dernière dans le menu « Version consolidée à la date du ... », présent sur la gauche de la page.


« Ceseda du Gisti »

Le Gisti met à votre disposition un Ceseda (au format PDF), qui a une double particularité :

  • une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ;
  • un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour du pdf est réalisée au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires (leur liste ainsi que la date de dernière mise à jour étant clairement indiquée avant chaque partie).

Si vous avez besoin de consulter l’une des versions intermédiaires (la loi Collomb entrant en vigueur progressivement), nous vous invitons à utiliser l’un des Ceseda mis à disposition par Legifrance, comme expliqué plus haut.

Les dernières mises à jours en date du Ceseda du Gisti  :

(PDF, 3.4 Mo)

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Dernier ajout : dimanche 5 janvier 2020, 08:05
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