Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
ratifiée par la France le 9 janvier 2008

>> Voir en ligne : http://conventions.coe.int/Treaty/f...

>> État des signatures et ratifications


Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains

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