Protection sociale /
Convention 97 révisée de l’OIT du 1er juillet 1949
travailleurs migrants (révisée)

>> Voir en ligne : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/c...


Cette convention a fait l’objet en France du décret 54-794 du 4 août 1954, JO du 7 août 1954

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Dernier ajout : mercredi 17 juillet 2013, 11:33
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