Accord France-Sénégal
relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.
>> Voir en ligne : Accord France-Sénégal
Article 1er - Création d’un Observatoire général des flux migratoires
Article 2 - Circulation des personnes
Article 3 - Admission au séjour
Article 4 – Surveillance des frontières et retour dans leur pays des migrants en situation irrégulière
Article 5 - Participation des migrants au développement de leur pays d’origine
Article 6 - Coopération pour le développement
Article 7 – Mise en œuvre
Annexe I - Liste indicative des actions liées à la surveillance des frontières du Sénégal et au « soutien à l’action de l’État en mer »
Annexe II - Liste indicative des actions de coopération de santé
Annexe III - Coopération décentralisée (64)
Annexe IV - Liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais [1]
Annexe V - Contenu de l’échange de lettres prévu au sous-paragraphe 427 [1]
LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 publiée au Journal officiel du 26 mai 2009 page 8707
Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009
Voir aussi :
– la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
– la Convention d’établissement signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.
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