Arrêté du 5 juin 2008
modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : ESR/R/08/10020/A

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

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Cet arrêté ajoute à la liste des organismes publiée par l’arrêté du 24 décembre 2007 des établissements agréés pour l’attribution de la carte de séjour avec la mention « scientifique »

Dernier ajout : lundi 14 août 2023, 10:55

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Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NOR : ESR/R/08/10020/A

Arrêté du 5 juin 2008
modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : ESR/R/08/10020/A