Circulaire du 7 avril 2010
relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
NOR : IMI/M/10/00107/C
Accord France-Bénin
>> Voir en ligne : pdf/norimim1000107c-2.pdf
Les annexes et les pièces jointes n’ont pas été reproduites. Des hyperliens permettent de les retrouver.
La version officielle scannée est publiée sur le site : Legifrance
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