Circulaire du 23 janvier 2025
relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INTK2435521J 

Cette circulaire du ministère de l’intérieur abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Un recours pour excès de pouvoir contre cette circulaire a été déposé le 25 mars 2025 par la LDH, le Gisti, la Cimade, l’ADDE, le SAF et Utopia 56.

Pour en savoir plus :

• La note du Gisti « Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau » présente les nouveautés concernant les possibilités de régularisation des personnes en situation irrégulière (dites « sans-papiers ») après la circulaire du 23 janvier 2025.

Dans la presse :

• « Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers », Le Monde (abonnés), 23 janvier 2025

• « Régularisation des personnes sans papiers : ce qui change avec la circulaire envoyée par Bruno Retailleau aux préfets », Le Parisien avec AFP, 24 janvier 2025

• « Immigration : Bruno Retailleau durcit fortement les règles de régularisation des sans-papier », la Croix (abonnés), 24 janvier 2025

• « Immigration : ce qui va changer avec la nouvelle “circulaire de fermeté” de Bruno Retailleau », Public Sénat, 24 janvier 2025

Communiqués :

• « Stigmatisation et précarisation : la circulaire Retailleau n’est pas une solution ! », La Cimade, 24 janvier 2025

• « Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances », LDH, 25 janvier 2025