Ordre public
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 -
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 -
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 -
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 -
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 -
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 -
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 -
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 -
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 -
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 -
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti
- 19/369 Accès aux soins
- 57/369 Accueil en préfecture
- 59/369 Afghanistan
- 19/369 Algériennes et Algériens
- 369/369 Asile
- 6/369 Calais
- 42/369 Campements
- 77/369 Camps
- 2/369 Circulaires
- 1/369 Communication des documents administratifs
- 8/369 Contentieux
- 24/369 Contrôles d’identité
- 36/369 Covid-19
- 106/369 Délit de solidarité
- 66/369 Dématérialisation
- 46/369 Discriminations
- 5/369 Double peine
- 10/369 Droit de vote
- 1/369 Droit pénal
- 3/369 Dublin
- 30/369 Enfermement
- 23/369 État civil
- 29/369 État d’urgence
- 14/369 Étudiants
- 94/369 Europe
- 142/369 Exilés
- 41/369 Expulsion
- 64/369 Externalisation
- 24/369 Famille
- 55/369 Femmes
- 24/369 Fichage
- 143/369 Frontières
- 3/369 Hébergement
- 23/369 Hotspots
- 11/369 Impôt sur le revenu
- 5/369 Intégration
- 2/369 Islam
- 6/369 Jeunes isolés
- 7/369 Justice
- 24/369 Liberté d’association
- 44/369 Liberté de circulation
- 3/369 Libye
- 16/369 Logement
- 12/369 Malades
- 11/369 Manche
- 7/369 Mariage
- 27/369 Mayotte
- 44/369 Méditerranée
- 17/369 Mineurs
- 133/369 Mineurs isolés
- 43/369 Mobilisations
- 27/369 Nationalité
- 51/369 Naufrage
- 34/369 OQTF
- 27/369 Ordre public
- 114/369 Outre-mer
- 3/369 Police
- 2/369 Prestations familiales
- 20/369 Prison
- 71/369 Protection sociale
- 13/369 Racisme
- 189/369 Réformes
- 6/369 Réfugiés
- 11/369 Regroupement familial
- 44/369 Régularisation
- 56/369 Rétention
- 6/369 Retraités
- 3/369 Réunification familiale
- 18/369 Roms
- 83/369 Sans-papiers
- 20/369 Scolarisation
- 3/369 Soudan
- 8/369 Technologie
- 6/369 Traite et exploitation
- 12/369 Transport
- 64/369 Travail
- 9/369 Ukraine
- 20/369 Vidéo ou Visioconférence
- 9/369 Vieux immigrés
- 1/369 Violences policières
- 23/369 Visas
- 39/369 Zone d’attente
Partager cette page ?