Expulsion
Articles correspondants :
-
Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions
7 juillet 2026 -
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
9 juin 2026 -
Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international
30 mars 2026 -
Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires !
29 janvier 2026 -
Recours contre le décret du 28 juillet 2025 relatif à l’éloignement des étrangers malades
18 décembre 2025 -
Pour plus de 200 organisations, le règlement européen « retour » doit être rejeté !
16 septembre 2025 -
Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025
28 juillet 2025 -
La rétention administrative des personnes étrangères
1er juillet 2025 -
Recours contre l’expulsion d’un ressortissant ouzbek malgré la suspension ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme
1er avril 2025 -
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
31 mars 2025 -
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
28 mars 2025 -
Expulsion brutale de la Gaîté Lyrique : soutien au Collectif des jeunes du parc de Belleville !
19 mars 2025 -
Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
13 mars 2025 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
31 janvier 2025 -
Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 -
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
25 avril 2023 -
Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
18 mars 2023 -
Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 -
Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 -
Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
3 août 2022 -
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Expulsion » sur le site du Gisti
- 49/726 Accès aux soins
- 115/726 Accueil en préfecture
- 90/726 Afghanistan
- 44/726 Algériennes et Algériens
- 726/726 Asile
- 24/726 Assignation à résidence
- 15/726 Calais
- 51/726 Campements
- 95/726 Camps
- 2/726 Circulaires
- 1/726 Communication des documents administratifs
- 48/726 Contentieux
- 64/726 Contrôles d’identité
- 36/726 Covid-19
- 147/726 Délit de solidarité
- 178/726 Dématérialisation
- 88/726 Discriminations
- 7/726 Domiciliation
- 6/726 Double peine
- 17/726 Droit de vote
- 8/726 Droit pénal
- 15/726 Dublin
- 104/726 Enfermement
- 44/726 État civil
- 36/726 État d’urgence
- 2/726 État de droit
- 82/726 Étudiants
- 302/726 Europe
- 227/726 Exilés
- 122/726 Expulsion
- 183/726 Externalisation
- 84/726 Famille
- 93/726 Femmes
- 110/726 Fichage
- 303/726 Frontières
- 6/726 Hébergement
- 35/726 Hotspots
- 25/726 Impôt sur le revenu
- 48/726 Intégration
- 1/726 Intérêt supérieur de l’enfant
- 3/726 Islam
- 10/726 Jeunes isolés
- 37/726 Justice
- 37/726 Liberté d’association
- 1/726 Liberté d’expression
- 48/726 Liberté de circulation
- 3/726 Liberté de manifestation
- 4/726 Libye
- 45/726 Logement
- 19/726 Malades
- 23/726 Manche
- 37/726 Mariage
- 47/726 Mayotte
- 61/726 Méditerranée
- 54/726 Mineurs
- 178/726 Mineurs isolés
- 54/726 Mobilisations
- 121/726 Nationalité
- 81/726 Naufrage
- 74/726 OQTF
- 76/726 Ordre public
- 155/726 Outre-mer
- 7/726 Palestiniens
- 17/726 Police
- 8/726 Prestations familiales
- 3/726 Principes de la République
- 28/726 Prison
- 295/726 Protection sociale
- 30/726 Racisme
- 292/726 Réformes
- 11/726 Réfugiés
- 24/726 Regroupement familial
- 78/726 Régularisation
- 105/726 Rétention
- 3/726 Retraités
- 10/726 Réunification familiale
- 19/726 Roms
- 217/726 Sans-papiers
- 12/726 Schengen
- 30/726 Scolarisation
- 23/726 Séjour
- 4/726 Soudan
- 7/726 Technologie
- 6/726 Technologies de surveillance
- 13/726 Traite et exploitation
- 3/726 Traitements inhumains et dégradants
- 20/726 Transport
- 98/726 Travail
- 11/726 Ukraine
- 25/726 Vidéo ou Visioconférence
- 1/726 Vie privée et familiale
- 9/726 Vieux immigrés
- 10/726 Violences policières
- 46/726 Visas
- 4/726 Xénophobie
- 46/726 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?