Enfermement
Articles correspondants :
-
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 -
Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 -
Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 -
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 -
Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 -
Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
3 août 2022 -
Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 -
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 -
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
24 février 2022 -
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022 -
Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 -
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 -
Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 -
Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 -
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 -
Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 -
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 -
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020 -
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 -
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 -
Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Enfermement » sur le site du Gisti
- 20/377 Accès aux soins
- 56/377 Accueil en préfecture
- 50/377 Afghanistan
- 22/377 Algériennes et Algériens
- 377/377 Asile
- 11/377 Calais
- 43/377 Campements
- 77/377 Camps
- 2/377 Circulaires
- 1/377 Communication des documents administratifs
- 11/377 Contentieux
- 30/377 Contrôles d’identité
- 34/377 Covid-19
- 107/377 Délit de solidarité
- 43/377 Dématérialisation
- 46/377 Discriminations
- 5/377 Double peine
- 9/377 Droit de vote
- 1/377 Droit pénal
- 2/377 Dublin
- 24/377 Enfermement
- 20/377 État civil
- 29/377 État d’urgence
- 21/377 Étudiants
- 89/377 Europe
- 182/377 Exilés
- 54/377 Expulsion
- 63/377 Externalisation
- 24/377 Famille
- 40/377 Femmes
- 23/377 Fichage
- 148/377 Frontières
- 3/377 Hébergement
- 24/377 Hotspots
- 10/377 Impôt sur le revenu
- 6/377 Intégration
- 2/377 Islam
- 2/377 Jeunes isolés
- 7/377 Justice
- 22/377 Liberté d’association
- 38/377 Liberté de circulation
- 3/377 Libye
- 20/377 Logement
- 17/377 Malades
- 14/377 Manche
- 8/377 Mariage
- 31/377 Mayotte
- 41/377 Méditerranée
- 14/377 Mineurs
- 120/377 Mineurs isolés
- 69/377 Mobilisations
- 20/377 Nationalité
- 53/377 Naufrage
- 34/377 OQTF
- 95/377 Ordre public
- 112/377 Outre-mer
- 3/377 Police
- 1/377 Prestations familiales
- 22/377 Prison
- 73/377 Protection sociale
- 7/377 Racisme
- 227/377 Réformes
- 2/377 Réfugiés
- 10/377 Regroupement familial
- 40/377 Régularisation
- 109/377 Rétention
- 2/377 Retraités
- 2/377 Réunification familiale
- 18/377 Roms
- 130/377 Sans-papiers
- 19/377 Scolarisation
- 1/377 Soudan
- 3/377 Technologie
- 6/377 Traite et exploitation
- 11/377 Transport
- 44/377 Travail
- 9/377 Ukraine
- 20/377 Vidéo ou Visioconférence
- 9/377 Vieux immigrés
- 19/377 Visas
- 38/377 Zone d’attente
Partager cette page ?