Roms

Articles correspondants :

Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019
Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018
La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
12 février 2018
Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
12 décembre 2017
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
26 juin 2017
Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
2 mai 2017
Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
13 avril 2017
Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017
Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016
Violation des droits des enfants roms, lettre ouverte à M. Bernard Cazeneuve
8 April 2016
Recours contre le refus de raccordement au réseau de distribution de l’eau
15 octobre 2015
Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015
L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015
L’État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms
27 juin 2015
Refus de scolarisation d’enfants roms
4 juin 2015
Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013
Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013
Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009

Davantage de résultats ?

Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Roms » sur le site du Gisti

Dernier ajout : vendredi 12 juillet 2019, 15:07

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3367