Fichage
Articles correspondants :
-
Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d’arrêt.
26 mai 2025 -
Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public
24 avril 2025 -
Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas
16 septembre 2024 -
Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 -
Étrangers fichés
25 octobre 2022 -
Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 -
Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 -
Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
7 juillet 2020 -
Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 -
Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 -
Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 -
Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 -
Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019 -
Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 -
La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 -
Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 -
#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 -
Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Fichage » sur le site du Gisti
- 27/626 Accès aux soins
- 75/626 Accueil en préfecture
- 77/626 Afghanistan
- 55/626 Algériennes et Algériens
- 626/626 Asile
- 27/626 Assignation à résidence
- 12/626 Calais
- 46/626 Campements
- 90/626 Camps
- 2/626 Circulaires
- 1/626 Communication des documents administratifs
- 40/626 Contentieux
- 44/626 Contrôles d’identité
- 42/626 Covid-19
- 124/626 Délit de solidarité
- 100/626 Dématérialisation
- 70/626 Discriminations
- 6/626 Double peine
- 14/626 Droit de vote
- 6/626 Droit pénal
- 4/626 Dublin
- 81/626 Enfermement
- 41/626 État civil
- 33/626 État d’urgence
- 47/626 Étudiants
- 143/626 Europe
- 163/626 Exilés
- 89/626 Expulsion
- 120/626 Externalisation
- 41/626 Famille
- 73/626 Femmes
- 46/626 Fichage
- 222/626 Frontières
- 5/626 Hébergement
- 31/626 Hotspots
- 25/626 Impôt sur le revenu
- 27/626 Intégration
- 3/626 Islam
- 20/626 Jeunes isolés
- 11/626 Justice
- 38/626 Liberté d’association
- 48/626 Liberté de circulation
- 2/626 Liberté de manifestation
- 4/626 Libye
- 40/626 Logement
- 17/626 Malades
- 19/626 Manche
- 9/626 Mariage
- 46/626 Mayotte
- 49/626 Méditerranée
- 31/626 Mineurs
- 144/626 Mineurs isolés
- 52/626 Mobilisations
- 80/626 Nationalité
- 72/626 Naufrage
- 51/626 OQTF
- 63/626 Ordre public
- 121/626 Outre-mer
- 8/626 Palestiniens
- 8/626 Police
- 5/626 Prestations familiales
- 7/626 Principes de la République
- 27/626 Prison
- 197/626 Protection sociale
- 21/626 Racisme
- 190/626 Réformes
- 9/626 Réfugiés
- 20/626 Regroupement familial
- 74/626 Régularisation
- 103/626 Rétention
- 4/626 Retraités
- 6/626 Réunification familiale
- 18/626 Roms
- 142/626 Sans-papiers
- 6/626 Schengen
- 25/626 Scolarisation
- 32/626 Séjour
- 3/626 Soudan
- 7/626 Technologie
- 10/626 Technologies de surveillance
- 10/626 Traite et exploitation
- 11/626 Transport
- 99/626 Travail
- 11/626 Ukraine
- 25/626 Vidéo ou Visioconférence
- 9/626 Vieux immigrés
- 1/626 Violences policières
- 31/626 Visas
- 52/626 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?