Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Appel à la mobilisation collective face à l’offensive raciste de Retailleau, contre l’allongement de la rétention en CRA
1er juillet 2025 -
Recours contre une opération de contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire ordonnée par le ministre de l’intérieur
20 juin 2025 -
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 26/601 Accès aux soins
- 86/601 Accueil en préfecture
- 87/601 Afghanistan
- 121/601 Algériennes et Algériens
- 601/601 Asile
- 35/601 Assignation à résidence
- 13/601 Calais
- 51/601 Campements
- 89/601 Camps
- 2/601 Circulaires
- 2/601 Communication des documents administratifs
- 47/601 Contentieux
- 43/601 Contrôles d’identité
- 37/601 Covid-19
- 170/601 Délit de solidarité
- 112/601 Dématérialisation
- 88/601 Discriminations
- 8/601 Double peine
- 14/601 Droit de vote
- 8/601 Droit pénal
- 5/601 Dublin
- 88/601 Enfermement
- 32/601 État civil
- 42/601 État d’urgence
- 73/601 Étudiants
- 165/601 Europe
- 217/601 Exilés
- 103/601 Expulsion
- 142/601 Externalisation
- 43/601 Famille
- 89/601 Femmes
- 63/601 Fichage
- 299/601 Frontières
- 4/601 Hébergement
- 25/601 Hotspots
- 19/601 Impôt sur le revenu
- 27/601 Intégration
- 6/601 Islam
- 19/601 Jeunes isolés
- 7/601 Justice
- 35/601 Liberté d’association
- 49/601 Liberté de circulation
- 1/601 Liberté de manifestation
- 4/601 Libye
- 46/601 Logement
- 18/601 Malades
- 70/601 Manche
- 14/601 Mariage
- 37/601 Mayotte
- 54/601 Méditerranée
- 33/601 Mineurs
- 158/601 Mineurs isolés
- 53/601 Mobilisations
- 86/601 Nationalité
- 70/601 Naufrage
- 54/601 OQTF
- 140/601 Ordre public
- 135/601 Outre-mer
- 14/601 Palestiniens
- 10/601 Police
- 6/601 Prestations familiales
- 7/601 Principes de la République
- 27/601 Prison
- 184/601 Protection sociale
- 20/601 Racisme
- 297/601 Réformes
- 9/601 Réfugiés
- 18/601 Regroupement familial
- 73/601 Régularisation
- 140/601 Rétention
- 3/601 Retraités
- 6/601 Réunification familiale
- 30/601 Roms
- 185/601 Sans-papiers
- 7/601 Schengen
- 25/601 Scolarisation
- 73/601 Séjour
- 4/601 Soudan
- 11/601 Technologie
- 2/601 Technologies de surveillance
- 14/601 Traite et exploitation
- 12/601 Transport
- 109/601 Travail
- 10/601 Ukraine
- 26/601 Vidéo ou Visioconférence
- 9/601 Vieux immigrés
- 1/601 Violences policières
- 32/601 Visas
- 58/601 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?