Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 21/314 Accès aux soins
- 63/314 Accueil en préfecture
- 50/314 Afghanistan
- 20/314 Algériennes et Algériens
- 314/314 Asile
- 9/314 Calais
- 43/314 Campements
- 76/314 Camps
- 2/314 Circulaires
- 1/314 Communication des documents administratifs
- 11/314 Contentieux
- 28/314 Contrôles d’identité
- 35/314 Covid-19
- 109/314 Délit de solidarité
- 47/314 Dématérialisation
- 45/314 Discriminations
- 5/314 Double peine
- 9/314 Droit de vote
- 1/314 Droit pénal
- 2/314 Dublin
- 26/314 Enfermement
- 17/314 État civil
- 29/314 État d’urgence
- 21/314 Étudiants
- 80/314 Europe
- 133/314 Exilés
- 50/314 Expulsion
- 61/314 Externalisation
- 24/314 Famille
- 37/314 Femmes
- 24/314 Fichage
- 132/314 Frontières
- 3/314 Hébergement
- 23/314 Hotspots
- 12/314 Impôt sur le revenu
- 6/314 Intégration
- 2/314 Islam
- 2/314 Jeunes isolés
- 7/314 Justice
- 22/314 Liberté d’association
- 38/314 Liberté de circulation
- 3/314 Libye
- 20/314 Logement
- 12/314 Malades
- 13/314 Manche
- 8/314 Mariage
- 32/314 Mayotte
- 41/314 Méditerranée
- 14/314 Mineurs
- 137/314 Mineurs isolés
- 60/314 Mobilisations
- 23/314 Nationalité
- 50/314 Naufrage
- 35/314 OQTF
- 39/314 Ordre public
- 114/314 Outre-mer
- 3/314 Police
- 1/314 Prestations familiales
- 21/314 Prison
- 75/314 Protection sociale
- 7/314 Racisme
- 197/314 Réformes
- 2/314 Réfugiés
- 12/314 Regroupement familial
- 37/314 Régularisation
- 61/314 Rétention
- 2/314 Retraités
- 2/314 Réunification familiale
- 18/314 Roms
- 107/314 Sans-papiers
- 19/314 Scolarisation
- 1/314 Soudan
- 3/314 Technologie
- 6/314 Traite et exploitation
- 12/314 Transport
- 46/314 Travail
- 9/314 Ukraine
- 19/314 Vidéo ou Visioconférence
- 9/314 Vieux immigrés
- 21/314 Visas
- 40/314 Zone d’attente
Partager cette page ?