Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Appel à la mobilisation collective face à l’offensive raciste de Retailleau, contre l’allongement de la rétention en CRA
1er juillet 2025 -
Recours contre une opération de contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire ordonnée par le ministre de l’intérieur
20 juin 2025 -
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 31/566 Accès aux soins
- 82/566 Accueil en préfecture
- 82/566 Afghanistan
- 33/566 Algériennes et Algériens
- 566/566 Asile
- 30/566 Assignation à résidence
- 16/566 Calais
- 48/566 Campements
- 95/566 Camps
- 2/566 Circulaires
- 1/566 Communication des documents administratifs
- 33/566 Contentieux
- 52/566 Contrôles d’identité
- 42/566 Covid-19
- 132/566 Délit de solidarité
- 92/566 Dématérialisation
- 74/566 Discriminations
- 7/566 Double peine
- 13/566 Droit de vote
- 13/566 Droit pénal
- 6/566 Dublin
- 75/566 Enfermement
- 36/566 État civil
- 33/566 État d’urgence
- 50/566 Étudiants
- 133/566 Europe
- 186/566 Exilés
- 89/566 Expulsion
- 102/566 Externalisation
- 42/566 Famille
- 64/566 Femmes
- 48/566 Fichage
- 192/566 Frontières
- 4/566 Hébergement
- 29/566 Hotspots
- 14/566 Impôt sur le revenu
- 26/566 Intégration
- 5/566 Islam
- 17/566 Jeunes isolés
- 7/566 Justice
- 31/566 Liberté d’association
- 47/566 Liberté de circulation
- 1/566 Liberté de manifestation
- 4/566 Libye
- 32/566 Logement
- 22/566 Malades
- 18/566 Manche
- 14/566 Mariage
- 41/566 Mayotte
- 49/566 Méditerranée
- 38/566 Mineurs
- 173/566 Mineurs isolés
- 51/566 Mobilisations
- 82/566 Nationalité
- 70/566 Naufrage
- 53/566 OQTF
- 55/566 Ordre public
- 136/566 Outre-mer
- 15/566 Police
- 7/566 Prestations familiales
- 1/566 Principes de la République
- 23/566 Prison
- 111/566 Protection sociale
- 24/566 Racisme
- 175/566 Réformes
- 6/566 Réfugiés
- 22/566 Regroupement familial
- 70/566 Régularisation
- 103/566 Rétention
- 3/566 Retraités
- 6/566 Réunification familiale
- 21/566 Roms
- 172/566 Sans-papiers
- 5/566 Schengen
- 25/566 Scolarisation
- 21/566 Séjour
- 3/566 Soudan
- 7/566 Technologie
- 2/566 Technologies de surveillance
- 8/566 Traite et exploitation
- 12/566 Transport
- 125/566 Travail
- 11/566 Ukraine
- 26/566 Vidéo ou Visioconférence
- 11/566 Vieux immigrés
- 1/566 Violences policières
- 29/566 Visas
- 46/566 Zone d’attente
Partager cette page ?