Visas
Articles correspondants :
-
Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas
16 septembre 2024 -
Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 -
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 -
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 -
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 -
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 -
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 -
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 -
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 -
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 -
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 -
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 -
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 -
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 -
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 -
TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 -
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 -
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Visas » sur le site du Gisti
- 43/579 Accès aux soins
- 94/579 Accueil en préfecture
- 89/579 Afghanistan
- 25/579 Algériennes et Algériens
- 579/579 Asile
- 27/579 Assignation à résidence
- 13/579 Calais
- 55/579 Campements
- 99/579 Camps
- 3/579 Circulaires
- 1/579 Communication des documents administratifs
- 31/579 Contentieux
- 49/579 Contrôles d’identité
- 43/579 Covid-19
- 131/579 Délit de solidarité
- 175/579 Dématérialisation
- 75/579 Discriminations
- 7/579 Double peine
- 13/579 Droit de vote
- 14/579 Droit pénal
- 6/579 Dublin
- 82/579 Enfermement
- 26/579 État civil
- 41/579 État d’urgence
- 41/579 Étudiants
- 143/579 Europe
- 200/579 Exilés
- 103/579 Expulsion
- 102/579 Externalisation
- 52/579 Famille
- 80/579 Femmes
- 47/579 Fichage
- 211/579 Frontières
- 6/579 Hébergement
- 33/579 Hotspots
- 17/579 Impôt sur le revenu
- 21/579 Intégration
- 6/579 Islam
- 17/579 Jeunes isolés
- 9/579 Justice
- 34/579 Liberté d’association
- 56/579 Liberté de circulation
- 1/579 Liberté de manifestation
- 5/579 Libye
- 35/579 Logement
- 24/579 Malades
- 14/579 Manche
- 17/579 Mariage
- 42/579 Mayotte
- 52/579 Méditerranée
- 47/579 Mineurs
- 201/579 Mineurs isolés
- 54/579 Mobilisations
- 82/579 Nationalité
- 74/579 Naufrage
- 62/579 OQTF
- 71/579 Ordre public
- 159/579 Outre-mer
- 15/579 Police
- 5/579 Prestations familiales
- 1/579 Principes de la République
- 27/579 Prison
- 129/579 Protection sociale
- 28/579 Racisme
- 173/579 Réformes
- 8/579 Réfugiés
- 19/579 Regroupement familial
- 67/579 Régularisation
- 114/579 Rétention
- 5/579 Retraités
- 10/579 Réunification familiale
- 23/579 Roms
- 146/579 Sans-papiers
- 6/579 Schengen
- 35/579 Scolarisation
- 11/579 Séjour
- 6/579 Soudan
- 6/579 Technologie
- 3/579 Technologies de surveillance
- 9/579 Traite et exploitation
- 11/579 Transport
- 113/579 Travail
- 12/579 Ukraine
- 28/579 Vidéo ou Visioconférence
- 11/579 Vieux immigrés
- 1/579 Violences policières
- 28/579 Visas
- 50/579 Zone d’attente
Partager cette page ?