OQTF

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29 octobre 2018
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12 février 2018
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27 janvier 2018
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16 janvier 2018
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31 décembre 2017
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016
CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016
TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016

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Dernier ajout : samedi 5 avril 2025, 10:16

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