OQTF
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 -
Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 -
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 -
Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 -
Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 -
Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019 -
L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 -
Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 -
Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 -
Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
13 juillet 2018 -
Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 -
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 -
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018 -
Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 -
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 -
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 -
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016 -
CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 -
TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016 -
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 -
OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 -
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « OQTF » sur le site du Gisti
- 17/333 Accès aux soins
- 64/333 Accueil en préfecture
- 154/333 Afghanistan
- 22/333 Algériennes et Algériens
- 333/333 Asile
- 8/333 Calais
- 36/333 Campements
- 76/333 Camps
- 2/333 Circulaires
- 1/333 Communication des documents administratifs
- 12/333 Contentieux
- 31/333 Contrôles d’identité
- 36/333 Covid-19
- 116/333 Délit de solidarité
- 60/333 Dématérialisation
- 44/333 Discriminations
- 5/333 Double peine
- 9/333 Droit de vote
- 1/333 Droit pénal
- 2/333 Dublin
- 27/333 Enfermement
- 22/333 État civil
- 29/333 État d’urgence
- 14/333 Étudiants
- 115/333 Europe
- 142/333 Exilés
- 42/333 Expulsion
- 100/333 Externalisation
- 27/333 Famille
- 32/333 Femmes
- 61/333 Fichage
- 282/333 Frontières
- 6/333 Hébergement
- 23/333 Hotspots
- 17/333 Impôt sur le revenu
- 5/333 Intégration
- 1/333 Islam
- 2/333 Jeunes isolés
- 7/333 Justice
- 24/333 Liberté d’association
- 40/333 Liberté de circulation
- 3/333 Libye
- 18/333 Logement
- 13/333 Malades
- 10/333 Manche
- 8/333 Mariage
- 34/333 Mayotte
- 48/333 Méditerranée
- 13/333 Mineurs
- 126/333 Mineurs isolés
- 42/333 Mobilisations
- 21/333 Nationalité
- 49/333 Naufrage
- 35/333 OQTF
- 34/333 Ordre public
- 119/333 Outre-mer
- 4/333 Police
- 1/333 Prestations familiales
- 15/333 Prison
- 73/333 Protection sociale
- 8/333 Racisme
- 121/333 Réformes
- 3/333 Réfugiés
- 14/333 Regroupement familial
- 40/333 Régularisation
- 61/333 Rétention
- 2/333 Retraités
- 2/333 Réunification familiale
- 18/333 Roms
- 78/333 Sans-papiers
- 19/333 Scolarisation
- 1/333 Soudan
- 6/333 Traite et exploitation
- 11/333 Transport
- 51/333 Travail
- 9/333 Ukraine
- 19/333 Vidéo ou Visioconférence
- 9/333 Vieux immigrés
- 22/333 Visas
- 39/333 Zone d’attente
Partager cette page ?