OQTF
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16 janvier 2018 -
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21 décembre 2017 -
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3 janvier 2017 -
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18 décembre 2016 -
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17 décembre 2016 -
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2 décembre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016 -
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 -
OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 -
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 -
L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 -
Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
4 décembre 2014 -
CE, 25 octobre 2014, n°385.173
25 octobre 2014 -
Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
13 décembre 2012
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