Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières

À la suite de l’arrêté pris le 13 juillet par le préfet de police de Paris interdisant une manifestation contre les violences policières prévue à Paris le 15 juillet, la Coordination nationale contre les violences policières, organisatrice de la manifestation, aux côtés de laquelle sont intervenus volontairement l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, Amnesty International France et la LdH a déposé devant le tribunal administratif de Paris un référé-liberté visant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral.

Par une ordonnance du 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande, reprenant à son compte les motifs invoqués par le préfet, à savoir l’existence d’un risque de trouble à l’ordre public et le manque de policiers et de gendarmes pour y faire face.

>> Voir le communiqué : « Manifestations contre les violences policières - Mémento à l’usage des ministres de l’intérieur, préfets et tribunaux administratifs », 18 juillet 2023

Mémoire en intervention volontaire
Ordonnance TA Paris 15 juillet 2023

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Dernier ajout : jeudi 20 juillet 2023, 12:15
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