Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023

Un référé-liberté a été déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre l’arrêté pris le 6 juillet 2023 par le préfet du Val-d’Oise interdisant la marche commémorative du décès d’Adama Traoré prévue le samedi 8 juillet 2023. La LdH, Solidaires, la CGT, le SAF, le Gisti, la Fondation Copernic, le SM, SOS Racisme, Amnesty, Attac et la Fasti sont intervenus volontairement à l’appui de la requête.

Par une ordonnance du 7 juillet, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêt préfectoral. Pour justifier sa décision, il a notamment relevé que « le thème même de la manifestation en cause, lié aux violences policières, est susceptible de provoquer de nouveaux troubles à l’ordre public ». Il a également suivi le préfet qui faisait valoir « la très forte sollicitation actuelle des forces de police et de gendarmerie, ainsi que la nécessité pour celles-ci d’être pleinement disponibles pour assurer le maintien de l’ordre dans les communes du département du Val-d’Oise qui pourraient de nouveau être touchées par des émeutes », de sorte qu’il n’était pas possible de les solliciter, en sus, pour l’accompagnement et la surveillance de la manifestation.

Mémoire en intervention volontaire
Ordonnance du TA de Cergy, 7 juillet 2023

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Dernier ajout : jeudi 20 juillet 2023, 12:46
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