Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
intitulée « exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et renforcement de nos capacités de rétention »
Exécution des OQTF et renforcement des capacités de rétention
>> Voir en ligne : pdf/circ_2022-11-17.pdf
Cette instruction est évoquée dans de nombreux articles de presse, notamment :
- « Expulsions : Gérald Darmanin demande aux préfets d’appliquer plus fermement les OQTF », Le Monde & AFP du 16 novembre 2022
- « En réponse à la circulaire portant sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention », communiqué collectif, 28 novembre 2022
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Dernier ajout : lundi 5 décembre 2022, 16:39
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