Arrêté du 17 avril 2015
relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
NOR : INT/V/15/08770/A 

Aide au retour

>> Voir en ligne : pdf/arrete_intv1508770a.pdf

Abroge l’arrêté du 16 janvier 2013

S’applique aux demandes enregistrées à compter du 1er mai 2015

Modifié par l’arrêté NOR : INTV1631999A du 9 novembre 2016

(PDF, 66.8 ko)

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Dernier ajout : jeudi 10 novembre 2016, 13:54
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