Arrêté du 27 juillet 2009
pris en application de l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/09/14029/A
Liste des centres de rétention
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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