Délit de solidarité

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12 novembre 2015
Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015
C. Les violences à agent dans les textes
4 novembre 2015
À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
8 octobre 2015
Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015
C. Attestations d’hébergement à des sans-papiers SDF
27 janvier 2015
B. Infraction au code de l’urbanisme contre l’hébergement de demandeurs d’asile
27 janvier 2015
Délit de solidarité
17 avril 2014
Tentative de dissuasion de professeurs suspects de "délinquance de la solidarité" à Mayotte
1er juin 2012
A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011
B. Condamnations
23 décembre 2010
En Amérique
6 septembre 2010
D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009
A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009
B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009
A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009
E. Relaxes
14 décembre 2009
D. Condamnations
14 décembre 2009
B. Condamnations
14 décembre 2009
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009
D. Intimidations policières
14 décembre 2009
C. Relaxes
14 décembre 2009
Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003

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