18 décembre 2015, TGI de Grasse : condamnation avoir accompagné deux réfugiés à la gare d’Antibes
Les faits
Le 13 juillet 2015, C. accompagnait deux réfugiés en gare d’Antibes. Elle est interpellée puis placée en garde à vue et inculpée d’aide à l’entrée et au séjour d’étrangers.
- 18 décembre 2015 : Tribunal correctionnel de Grasse
Condamnation à une amende de 1 500 euros ferme (le procureur n’avait demandé que 2 000 euros avec sursis).
- 2 décembre 2016 : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
La condamnation est confirmée
Informations et commentaires
Sur la décision du TGI de Grasse :
- Récit de l’audience sur site adn
- Michael Hajdenberg, « Une bénévole est condamnée pour ’délit de solidarité’ avec les migrants », Médiapart, 22 décembre 2015.
- Richard Moyon, Procès délit de solidarité à Nice : un verdict peu courageux et dangereux,, sur le blog RESF sur Médiapart.
Sur la décision de la Cour d’appel
Soutiens
- Grasse : condamnée pour délit de solidarité (communiqué collectif, 15 décembre 2015)
- Toutes et tous avec Claire condamnée pour délit de solidarité à Grasse : pétition sur le site de RESF.
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